Case 11 - Code du bénéficiaire

Inscrivez le code approprié selon la liste suivante :

Codes du bénéficiaire et genres de bénéficiaire correspondant
Code du bénéficiaire Genre de bénéficiaire
1 Particulier
3 Société
4 Autres (par exemple une association, une fiducie y compris un fiduciaire, un mandataire, une succession ou une société de personnes)
5 Gouvernement, entreprises d'État ou organismes internationaux et agences
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