Case 12 - Numéro d'assurance sociale (NAS) ou numéro d'identification-impôt (NII)

Inscrivez le numéro d'assurance sociale canadien (NAS) attribué au particulier non-résident. S'il n'a pas de NAS, demandez au non-résident si l'ARC lui a attribué un numéro d'identification-impôt (NII) ou numéro d'identification temporaire (NIT) et inscrivez-le ici. Un NII est habituellement attribué à un non-résident si celui-ci a demandé une dispense ou une réduction de la retenue d'impôt ou s'il a déjà produit une déclaration canadienne de revenus. Si un NAS, un NII, ou un NIT n'a pas été attribué au non-résident, laissez la case en blanc.

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