Case 28 - Code de genre d'entreprise non-résidente

Inscrivez l'un des codes de genre d'entreprise suivants, selon le genre d'activités qu'exerce l'entreprise non-résidente :

Code et genre d'entreprise non-résidente
Code Genre d'entreprise non-résidente
21 Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
23 Construction
48 Transport
49 Entreposage
50 Industrie cinématographique 1
51 Industrie de l'information et industrie culturelle
54 Services techniques, professionnels et scientifiques
61 Services d'enseignement
62 Soins de santé et assistance sociale
71 Arts, spectacles et loisirs 2
81 Autres services personnels, sauf les administrations publiques
91 Administration publique

1 Le code 50 est utilisé par les non-résidents qui travaillent pour l'industrie du cinéma et de la télévision, y compris les messages publicitaires. Il ne s'applique pas aux acteurs de cinéma.

2 Pour les non-résidents qui font des représentations ou qui participent à des évènements sportifs en direct, y compris les acteurs de scène, utilisez le code 71, « Arts, spectacles et loisirs ».

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