Feuillets hors-série

Pour ceux qui remplissent un grand nombre de feuillets, nous acceptons certains feuillets autres que les nôtres. Afin de vous assurer qu'ils soient conformes, suivez les directives relatives à la production de formulaires hors-série en allant à Les formulaires hors-série ou consultez la circulaire d'information IC97-2R, Formulaires hors-série.

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