Les grandes lignes des exigences relatives aux déclarations fédérales

L'Agence du revenu du Canada (ARC) voudrait souligner aux employeurs qui ont des employés qui travaillent au Québec les exigences suivantes en matière de déclaration fédérale :

Remarque

Pour tous renseignements concernant le RQAP, sa mise en oeuvre, son administration, les taux, le maximum annuel des gains assurables, le versement de prestations et la façon de remplir les feuillets de renseignements du Québec, visitez Revenu Québec.

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