Les grandes lignes des exigences relatives aux déclarations fédérales

L'Agence du revenu du Canada (ARC) voudrait souligner aux employeurs qui ont des employés qui travaillent au Québec les exigences suivantes en matière de déclaration fédérale :

  • Les employeurs qui ont des employés qui travaillent au Québec doivent déduire un taux réduit d'assurance-emploi (AE) pour leurs employés. À la fin de chaque année, l'ARC fournit aux employeurs le taux réduit d'AE pour l'année suivante.
  • L'ARC et Revenu Québec font le rapprochement des redressements des cotisations à l'AE et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour les employés transfrontaliers. Les redressements entre les retenues à l'AE et au RQAP sont résolus lorsque les clients produisent leur déclaration de revenus et de prestations.
  • Le maximum de la rémunération assurable de l'AE reste inchangé pour toutes les autres provinces et territoires et le gouvernement fédéral continu à l'établir.

Remarque

Pour tous renseignements concernant le RQAP, sa mise en oeuvre, son administration, les taux, le maximum annuel des gains assurables, le versement de prestations et la façon de remplir les feuillets de renseignements du Québec, visitez Revenu Québec .
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