Questions et réponses concernant le Régime québécois d'assurance parentale pour les employeurs

Qu'est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale?

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime qui paie les prestations de maternité, de paternité et d'adoption aux résidents québécois.

Pour en savoir plus sur ce régime, visitez Régime québécois d'assurance parentale.

Quel est le maximum annuel des gains assurables aux fins de l'AE?

Le maximum de la rémunération assurable de l'assurance-emploi (AE) reste inchangé pour toutes les provinces et territoires. Il est établi par le gouvernement fédéral.

Quel est le taux réduit de cotisations à l'AE pour les employés qui travaillent au Québec?

Le taux réduit des cotisations d'AE pour les employés qui travaillent au Québec est annoncé à l'automne de chaque année.

En tant qu'employeur, quelle est ma part de cotisations à l'AE à payer pour mes employés qui travaillent au Québec?

Les cotisations à l'AE de l'employeur est 1,4 fois le montant de la cotisation de l'employé, à moins que l'employeur ait droit à un taux réduit.

Pour connaître la part de l'employeur au RQAP, visitez Revenu Québec.

Quel est le minimum annuel des gains assurables aux fins de l'AE?

Vous devez retenir des cotisations à l'AE pour chaque dollar de rémunération assurable jusqu'au maximum annuel.

J'ai une entreprise à l'extérieur du Québec, mais j'emploie des résidents du Québec. Quelles sont les cotisations à retenir?

En tant qu'employeur canadien, situé à l'extérieur de la province de Québec, vous devez retenir les cotisations à l'AE habituelles en fonction de la province d'emploi.

Comment cela touche-t-il les résidents d'autres provinces ou territoires qui travaillent au Québec?

Les employeurs qui ont des employés qui travaillent ou se présentent au travail à un établissement situé au Québec (ou dont le salaire est versé par un établissement situé au Québec) doivent retenir des cotisations à l'AE à un taux réduit. Cependant, les employeurs qui ont des employés qui travaillent à l'extérieur du Québec utilisent le taux de cotisation à l'AE régulier.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec font le rapprochement des redressements des cotisations à l'AE et au RQAP pour les employés transfrontaliers. Il est prévu que les redressements entre les retenues à l'AE et au RQAP seront résolus lorsque les clients produiront leur déclaration de revenus et de prestations.

Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires sur le RQAP?

Pour en savoir plus sur le RQAP, visitez Travail, Emploi et Solidarité sociale.

Pour en savoir plus sur les exigences fédérales, allez à Retenues sur la paie.

L'ARC rend-t-elle des décisions en matière d'admissibilité ou de gains assurables?

Oui, l’ARC rend des décisions aux fins de l’application de la Loi sur l’assurance-emploi. Cependant, l'ARC n'émet pas de décision pour le RQAP.

Pour en savoir plus sur les décisions émises par l'ARC, allez à Comment obtenir une décision concernant le Régime de pensions du Canada et l'assurance-emploi.

Pour en savoir plus sur les décisions émises sous le RQAP, allez à Revenu Québec.

Comment dois-je soumettre mes versements de cotisations à l'AE?

En tant qu'employeur qui a des employés qui travaillent au Québec, vous devez seulement verser à l'ARC les cotisations à l'AE au taux réduit, la portion de l'employeur et l'impôt fédéral. Les déductions et versements pour les employeurs avec des employés dans d'autres provinces ou territoires demeure inchangé.

Pour en savoir plus sur comment ou quand verser les cotisations au RQAP, visitez Revenu Québec.

Que dois-je faire dans le cas où la fréquence de versement change en raison du taux réduit?

Vous pouvez composer le 1-800-959-7775 pour demander un changement à la fréquence de vos versements d'après vos retenues mensuelles moyennes.

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