Couverture et redressements pour les employés transfrontaliers

Les employés transfrontaliers sont des personnes qui soit :

  • habitent au Québec et travaillent dans une autre province;
  • travaillent au Québec et habitent dans une autre province.

Pour les employés transfrontaliers, les renseignements nécessaires pour faire leur déclaration seront disponibles quand les particuliers produiront leur déclaration de revenus.

Les employeurs doivent faire des retenues en utilisant le taux d'assurance-emploi (AE) qui s'applique à la province d'emploi. La province ou territoire de résidence de l'employé n'a aucune incidence sur les cotisations à l'AE retenues à la source.

L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec effectueront les redressements de fin d'année entre les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et les cotisations à l’AE pour les employés transfrontaliers lorsque ces derniers produiront leur déclaration de revenus et de prestations.

Remarque

Pour en savoir plus sur le RQAP, que ce soit à propos de son administration, les taux, le maximum annuel des gains assurables, le versement de prestations et la façon de remplir les feuillets de renseignements du Québec, visitez Revenu Québec.

Lorsque vous remettez plus d’un feuillet T4 à un employé pour une même année, vous devez inscrire les gains assurables pour chaque période d'emploi à la case 24 d'un feuillet T4 distinct. Si vous inscrivez le montant exact des gains assurables d'AE à la case 24, vous réduirez le nombre d'avis inutiles de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP) indiquant des écarts dans le calcul des cotisations à l'AE, surtout si l'employé a travaillé à la fois au Québec et à l'extérieur de cette province.

Exemple

Un employé a gagné 28 000 $ pour un travail effectué en Ontario de janvier 2018 à juin 2018 et il a ensuite gagné 28 000 $ pour un travail effectué au Québec pour le reste de l'année avec le même employeur. En plus des autres cases qui doivent être remplies, remplissez les cases 14 et 24 de la façon suivante :

  • feuillet T4 pour l'Ontario – case 14 = 28 000 $ et case 24 = 28 000 $;
  • feuillet T4 pour le Québec – case 14 = 28 000 $ et case 24 = 23 700 $ (calculé comme suit : montant maximal des gains assurables pour 2018 qui s'établit à 51 700 $28 000 $ déjà déclarés dans le feuillet T4 avec l'Ontario comme province d'emploi = 23 700 $).
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