Cotisations à un REER que vous retenez de la rémunération

Une cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sur un montant de rémunération que vous versez à un employé dans une année réduit automatiquement la rémunération de laquelle vous devez retenir l'impôt si vous cotisez au nom de l'employé. Cette règle s'applique à une cotisation à un REER que vous retenez sur toute rémunération imposable que vous versez à un employé, peu importe le montant du paiement ou si celui-ci est versé de façon périodique ou forfaitaire. Par contre, vous devez avoir des motifs raisonnables de croire que l'employé pourra déduire cette cotisation pour l'année.

Remarque

Le montant total que l’employé verse à son REER ou au REER de son époux ou conjoint de fait ne peut pas dépasser le maximum déductible au titre des REER de l’employé pour l’année.

Généralement, nous considérons comme motif raisonnable une confirmation, par l'employé, attestant que la cotisation peut être déduite pour l'année, ou une copie de la partie de son avis de cotisation qui indique le maximum déductible au titre de ses REER.

Vous n'avez pas besoin d'une confirmation du maximum déductible au titre des REER de l'employé lorsque vous transférez directement la partie admissible d'une allocation de retraite, puisqu'une déduction spéciale s'applique à ce montant selon l'alinéa 60j.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour en savoir plus sur la façon de calculer la partie admissible au transfert d'une allocation de retraite, consultez Allocation de retraite.

Remarque

L’employé ne peut pas transférer la partie admissible de l’allocation de retraite au REER de son époux ou conjoint de fait.

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