Crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs

Le crédit d’impôt pour une société à capital de risque de travailleurs enregistrée au niveau fédérale seulement, a été éliminé pour l’année 2017 et les suivantes. Cependant, les retenues d'impôt à la source peuvent être réduites par le crédit d'impôt qui s'applique à l'achat, par un employé, d'actions approuvées du capital-actions d'une société à capital de risque de travailleurs enregistrée dans une province.

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs, lisez le Guide T4127, Formules pour le calcul des retenues sur la paie.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :