Ententes d'échelonnement du traitement autres que des ententes ou régimes prescrits

Une entente d’échelonnement du traitement est un régime ou un mécanisme convenu entre un employé et un employeur, selon lequel l’employé reporte à une année future la réception d’un salaire. Vous devez traiter le montant différé comme un revenu d’emploi dans l’année où l’employé gagne le montant. Déclarez-le sur le feuillet T4 de l’employé pour cette année-là.

Ententes ou régimes non-prescrits

Si l'entente n'est pas un régime prescrit, vous devez traiter le montant différé comme un revenu d'emploi dans l'année où l'employé gagne le montant. Retenez les cotisations au RPC et à l’AE ainsi que l’impôt comme à l’habitude.

Pour en savoir plus à propos de la déclaration de montants différés, allez à Déclaration de montants des ententes ou régimes d'échelonnement du traitement.

Formulaires et publications

• Bulletin d'interprétation archivé IT-502, Régimes de prestations aux employés et fiducies d'employés

Liens connexes

• Ententes ou régimes prescrits d'échelonnement du traitement