Ententes d'échelonnement du traitement autres que des ententes ou régimes prescrits

Un échelonnement du traitement est un régime ou un mécanisme convenu entre un employé et un employeur, selon lequel l'employé reporte à une année suivante la réception d'un salaire. Le montant ainsi reporté est appelé « montant différé ».

Ententes ou régimes non-prescrits

Si l'entente n'est pas un régime prescrit, vous devez traiter le montant différé comme un revenu d'emploi dans l'année où l'employé gagne le montant. Retenez les cotisations au RPC et à l’AE ainsi que l’impôt comme à l’habitude.

Pour en savoir plus à propos de la déclaration de montants différés, allez à Déclaration de montants des ententes ou régimes d'échelonnement du traitement.

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