Régimes d'assurance-salaire

Vous pourriez fournir un régime d’assurance-salaire qui indemnise vos employés pour une perte de revenu d’emploi par suite de maladie, d’accident ou de grossesse. Les retenues et comment les prestations sont déclarées dépendront de plusieurs facteurs.

Sur cette page

• Définitions et types de régimes d'assurance-salaire
• Retenues sur les prestations de régimes d'assurance-salaire

Définitions et types de régimes d'assurance-salaire

Un régime d'assurance-salaire (RAS) est une entente conclue entre un employeur et ses employés ou un groupe ou une association d'employés. Un RAS peut fournir des prestations d'invalidité de courte durée (ICD), d'invalidité de longue durée (ILD) ou des indemnités hebdomadaires (IH). Les prestations peuvent être payées par l'employeur, par une société d'assurance, un fiduciaire, un conseil de fiducie ou par toute autre organisation indépendante.

Un régime est un régime d'assurance-salaire lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Il s'agit d'un régime collectif, c'est-à-dire qu'il couvre plus d'un employé.
• Le régime est financé, en totalité ou en partie, par l'employeur.
• Le but du régime est d'indemniser les employés pour une perte de revenu d'emploi par suite de maladie, d'accident ou de grossesse.
• Les prestations sont payées de façon périodique, c'est-à-dire qu'aucun paiement forfaitaire n'est versé.
• Le régime suit les principes de l'assurance, c'est-à-dire que les fonds sont accumulés, normalement, entre les mains d'un fiduciaire ou dans un compte de fiducie, et sont calculés de manière à être suffisants pour répondre aux demandes d'indemnités prévues.

Si le régime n'est pas collectif (par exemple, il ne couvre qu'un seul employé) ou s'il est entièrement financé par les cotisations de l'employé (un régime financé en totalité par l'employé), il ne s'agit pas d'un RAS. Les primes que vous payez peuvent être considérées comme un avantage imposable. Pour en savoir plus, consultez les publications suivantes :

• Guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables;
• Bulletin d'interprétation archivé IT-428, Régimes d'assurance-salaire;
• Régime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes.

Retenues sur les prestations de régimes d'assurance-salaire

Cotisations au RPC et à l'AE

Retenez les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE) sur les paiements d’un régime d’assurance-salaire dans les cas suivants :

• l’employeur paie directement à un employé des prestations prévues par un régime d’assurance-salaire dont l’employeur finance une partie;
• le fiduciaire, un conseil de fiducie ou une compagnie d’assurance paie les prestations à un employé au nom de l’employeur au moyen d’un régime d’assurance-salaire, lorsque toutes les conditions suivantes s’appliquent :
  • l’employeur finance une partie du régime;
  • l’employeur exerce un niveau de contrôle sur les modalités du régime;
  • l’employeur détermine l’admissibilité aux prestations directement ou indirectement.

Ne retenez pas les cotisations au RPC et à l’AE sur les paiements d’un régime d’assurance-salaire dans l’une des situations suivantes :

• l’employeur n’exerce pas un certain niveau de contrôle sur les modalités du régime;
• l’employeur ne détermine pas directement ou indirectement l’admissibilité aux prestations.

Formulaires et publications

• Bulletin d'interprétation archivé IT-428, Régimes d'assurance-salaire
• Guide T4130, Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables

Sujets connexes

• Régimes d'assurance-salaire