Définitions et types de régimes d'assurance-salaire

Un régime d'assurance-salaire (RAS) est une entente conclue entre un employeur et ses employés ou un groupe ou une association d'employés. Un RAS peut fournir des prestations d'invalidité de courte durée (ICD), d'invalidité de longue durée (ILD) ou des indemnités hebdomadaires (IH). Les prestations peuvent être payées par l'employeur, par une société d'assurance, un fiduciaire, un conseil de fiducie ou par toute autre organisation indépendante.

Un régime est un régime d'assurance-salaire lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Il s'agit d'un régime collectif, c'est-à-dire qu'il couvre plus d'un employé.
  • Le régime est financé, en totalité ou en partie, par l'employeur.
  • Le but du régime est d'indemniser les employés pour une perte de revenu d'emploi par suite de maladie, d'accident ou de grossesse.
  • Les prestations sont payées de façon périodique, c'est-à-dire qu'aucun paiement forfaitaire n'est versé.
  • Le régime suit les principes de l'assurance, c'est-à-dire que les fonds sont accumulés, normalement, entre les mains d'un fiduciaire ou dans un compte de fiducie, et sont calculés de manière à être suffisants pour répondre aux demandes d'indemnités prévues.

Si le régime n'est pas collectif (par exemple, il ne couvre qu'un seul employé) ou s'il est entièrement financé par les cotisations de l'employé (un régime financé en totalité par l'employé), il ne s'agit pas d'un RAS. Les primes que vous payez peuvent être considérées comme un avantage imposable. Pour en savoir plus, consultez les publications suivantes :

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