Retenues sur les avantages en espèces et autres qu'en espèces

Calculez les retenues sur la paie

Après avoir fait le calcul de la valeur de l'avantage, y compris toutes taxes qui s'appliquent, ajoutez le montant au salaire de l'employé pour chaque période de paie où l'avantage a été reçu. Cela vous donnera le montant total du revenu soumis aux retenues sur la paie. Par la suite, vous devez retenir les cotisations du revenu total de l'employé pour chaque période de paie de la façon habituelle. Les retenues, notamment les cotisations à l'assurance-emploi (AE), seront déduites en fonction de l'avantage fourni à savoir s'il s'agit d'un avantage en argent comptant, autres qu'en espèces ou en quasi-espèces.

Remarque

Si vous fournissez un avantage imposable mensuel à votre employé, vous pouvez inclure la valeur de l'avantage (calculée au prorata) dans le revenu de votre employé pour chaque période de paie dans le mois.

Avantages en espèces

Un avantage en espèce comprend les éléments suivants :

  • de l’argent comptant;
  • des chèques;
  • un dépôt direct.

Cotisations au RPC

Lorsque l'avantage versé en espèces est imposable, il ouvre aussi droit à pension. Vous devez donc faire des retenues de cotisations au RPC sur la paie de l'employé. Vous devez verser la part de l'employeur des cotisations au RPC à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Si l'emploi n'ouvre pas droit à pension selon le RPC, les avantages imposables versés en espèces n'ouvrent pas droit à pension et vous ne devez pas retenir de cotisations au RPC. Pour en savoir plus, lisez « Emplois, avantages et montants desquels vous n'avez pas à retenir des cotisations au RPC » au chapitre 2 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Cotisations à l'AE

Lorsqu'un avantage versé en espèces est imposable, il est également assurable. Faites des retenues de cotisations à l'AE à partir du revenu de votre employé. De plus, vous devez payer la partie employeur de l'AE à l'ARC.

Si l'emploi n'est pas assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi, les avantages imposables versés en espèces ne sont pas assurables et ne devraient pas être soumis aux cotisations à l'AE. Pour en savoir plus, lisez « Emplois, paiements et avantages desquels vous n'avez pas à retenir des cotisations à l'AE » au chapitre 3 du guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

Impôt sur le revenu

Lorsque l'avantage versé en espèces est imposable, vous devez calculer l'impôt à retenir sur le revenu total de l'employé pour la période de paie.

Avantages autres qu'en espèces ou en quasi-espèces

Un avantage autre qu’en espèce (ou en nature) est un produit, un service ou un bien que vous donnez à votre employé. Cela comprend le paiement que vous faites à un tiers pour un produit ou un service en particulier si vous êtes responsable de la dépense.

Un avantage en quasi-espèces est un avantage versé d’une autre façon qu’en espèces, comme un bon-cadeau ou une carte-cadeau, ou qui peut facilement être converti en espèces, comme des titres, des actions ou des pépites d’or. Pour en savoir plus sur les avantages en quasi-espèces, lisez Cadeaux, récompenses et activités mondaines.

Cotisations au RPC

Lorsque l'avantage autre qu'en espèces ou en quasi-espèces est imposable, il ouvre droit à pension. Faites des retenues de cotisations au RPC à partir du revenu de l'employé. De plus, vous devez payer la partie employeur du RPC à l'ARC.

Remarques

Si le seul genre de revenu que vous versez à un employé durant l'année est un avantage imposable autre qu'en espèces, vous n'avez pas à déduire des retenues de cette rémunération. Vous ne devez pas retenir de cotisations au RPC sur le montant de l'avantage, même si celui-ci ouvre droit à pension. De plus, vous n'êtes pas tenu de verser une cotisation de l'employeur au RPC.

Inscrivez toujours la valeur de l'avantage autre qu'en espèces à la case 14 – Revenus d'emploi et à la case 26 - Gains ouvrant droit à pension RPC/RRQ du feuillet T4, même si vous n'aviez pas de contributions au RPC/RRQ à déduire.

Cotisations à l'AE

Un avantage autre qu'en espèces ou en quasi-espèces n'est généralement pas assurable. Ne retenez pas de cotisations à l'AE.

Voici les exceptions à la règle :

  • la valeur de la pension ou du logement qu'un employé reçoit durant la période où vous lui versez un salaire en espèces. Pour en savoir plus, lisez Pension et logement;
  • vous versez des contributions au REER d'un employé alors qu'il peut retirer les montants cotisés. Pour en savoir plus, lisez Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER).

Impôt sur le revenu

Lorsque l'avantage autre qu'en espèces ou en quasi-espèces est imposable, vous devez calculer l'impôt à retenir sur le revenu total de l'employé pour la période de paie. À part les options d'achat de titres, si l'avantage autre qu'en espèces ou en quasi-espèces a une valeur si élevée que retenir l'impôt causera une situation financière difficile à l'employé, vous pouvez échelonner les retenues d'impôt sur le reste de l'année. Nous considérons qu'il y a une situation financière difficile lorsque la retenue d'impôt obligatoire occasionne à l'employé une incapacité d'assumer des dépenses raisonnables liés aux besoins familiaux de base. Les besoins familiaux de base sont la nourriture, les vêtements, le logement, les soins médicaux, le transport et la garderie.

Remarque

À part les options d'achat de titres, si l'avantage imposable autre qu'en espèces ou en quasi-espèces est le seul genre de revenu que votre employé reçoit, il n'y a aucune somme de laquelle vous pouvez déduire des retenues. Vous ne devez pas retenir de l'impôt sur le montant de l'avantage, même si la valeur de l'avantage est imposable.

Pour en savoir plus sur la façon de calculer les déductions à la source, allez à Retenues sur la paie ou consultez le guide T4001, Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements.

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