Avant de recommencer à verser des cotisations au RPC – Admissibilité des employés

Un employé qui avait choisi de cesser de verser des cotisations au RPC au cours d’une année antérieure est en mesure de révoquer ce choix et de recommencer à verser des cotisations au RPC.

Un employé a le droit de révoquer un choix s’il remplit toutes les conditions suivantes :

  • il est employé et reçoit des gains ouvrant droit à pension;
  • il a produit un formulaire de choix (CPT30) au cours d’une année antérieure et veut maintenant révoquer ce choix;
  • il n’a pas fait de choix ou n’a pas révoqué un choix antérieur pendant l’année civile en cours.

Remarque

L’employé devra remplir les parties A, B et D du formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur, et vous remettre, ainsi qu’à tout autre de ses employeurs, une copie du formulaire de révocation. De plus, l’employé devra envoyer la copie originale du formulaire de révocation à l’Agence du revenu du Canada à l’adresse qui se trouve au verso du formulaire.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :