Calcul des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) (périodes de paie multiples ou vérification de fin d’année)
Utilisez ces renseignements pour calculer les cotisations d’un employé au RPC pour des périodes de paie multiples ou pour vérifier les cotisations d’un employé au RPC à la fin de l’année avant de remplir et de produire les feuillets T4. Les montants dont vous avez besoin pour faire le calcul figurent dans le fichier maître de paie de chaque employé.
Ce calcul vous évitera de recevoir un rapport de la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP).
Remarque
Avant de calculer les cotisations d’un employé au RPC pour des périodes multiples, consultez Commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC.
Calcul des cotisations au RPC
Pour faire le calcul ou vérifier les cotisations, suivez ces étapes :
| Étape 1 | – Inscrivez le salaire, les traitements, les avantages et les allocations pour la période d’emploi totale qui figurent au fichier maître de l’employé et que vous devez inclure à la case 14, Revenus d’emploi, du feuillet T4............................................................................................................................................................. | ________ $ | 1 | |||
| Étape 2 | – Soustrayez de la ligne 1 les gains que l’employé a reçus suivants : | |||||
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Total des gains desquels vous n’avez pas à retenir des cotisations au RPC............................................ |
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| Étape 3 | – Gains ouvrant droit à pension pour la période d’emploi (jusqu’à un maximum de 64 900 $ pour 2022) Ligne 1 moins ligne 2 .......................................................................................................................................... | ________ $ | 3 | |||
| Étape 4 | – Inscrivez l’exemption de base pour la période de paie, selon le Tableau d’exemption de base....................... | ________ $ | ||||
| Multipliez cette exemption par le nombre de périodes de paie ouvrant droit à pension (relatif à la ligne 3). Assurez‑vous que vous n’avez pas inclus les périodes de paie qui s’appliquent aux gains indiqués à l’étape 2 ci-dessus.............................................................................................................................................. | X | ________ | ||||
| Exemption de base proportionnelle qui s’applique à la période d’emploi ouvrant droit à pension. Le montant ne peut pas dépasser l’exemption de base annuelle de 3 500 $......................................................................... | ________ $ | 4 | ||||
| Étape 5 | – Gains contribuant au RPC pour la période d’emploi ouvrant droit à pension – Ligne 3 moins ligne 4 ............ | ________ | 5 | |||
| Étape 6 | – Inscrivez le taux de cotisation de l’employé au RPC pour l’année (5,70 % pour 2022) ................................... | X | ________ | 6 | ||
| Étape 7 | – Cotisations de l’employé au RPC pour la période d’emploi ouvrant droit à pension (maximum de 3 499.80 $ pour 2022) – Multipliez la ligne 5 par le taux à la ligne 6 .................................................................................... | ________ $ | 7 | |||
| Étape 8 | – Inscrivez les cotisations au RPC que vous avez retenues pour la période d’emploi ouvrant droit à pension, à partir du fichier maître de paie de l’employé .................................................................................................... | ________ $ | 8 | |||
| Étape 9 | – Ligne 7 moins ligne 8. Le résultat devrait être zéro ......................................................................................... | ________ | 9 |
Si le montant à la ligne 9 est positif, vos cotisations sont insuffisantes. Dans ce cas, additionnez les montants des lignes 8 et 9 et inscrivez le total à la Case 16 – Cotisations de l’employé au RPC, du feuillet T4.
Remarque
Si le montant de la ligne 9 est négatif, il se peut que vous ayez versé des cotisations en trop. Dans ce cas, vous devez vérifier le fichier maître de paie de l’employé pour vous assurer que les montants indiqués aux lignes 1 et 3 sont exacts. Pour en savoir plus sur le remboursement de versements en trop de cotisations au RPC, consultez Paiement en trop des cotisations au RPC.
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