Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
En 2012, les règles de retenue des cotisations au RPC ont changé. Ces changements ne touchent pas le salaire ou traitement d’un employé qui travaille au Québec ou un employé qui est considéré comme invalide selon le RPC ou le RRQ ni le salaire ou traitement d’un employé qui a atteint l’âge de 70 ans.
Services et renseignements
- Quels sont les changements apportés aux règles de cotisation au RPC?
- Cesser de verser des cotisations au RPC
Formulaire de choix et sa date d'entrée en vigueur, paiements en trop, production de déclarations de renseignements, et tenir des registres comptables. - Recommencer à verser des cotisations au RPC
Formulaire de révocation et sa date d'entrée en vigueur, recouvrement, production de déclarations de renseignements, et tenir des registres comptables.
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