Emploi à l’extérieur du Canada

Un emploi doit, en règle générale, être exercé au Canada pour ouvrir droit à pension ou être assurable en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l’assurance-emploi. Toutefois, dans certains cas, un emploi à l’étranger peut ouvrir droit à pension ou être assurable, comme lorsqu’une personne travaille à l’étranger pour une entreprise canadienne ou pour le gouvernement canadien.

En cas de doute, un employeur ou un travailleur peut demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de rendre une décision sur le statut d’un travailleur en ce qui a trait au Régime de pensions du Canada ou à la Loi sur l’assurance-emploi. Pour en savoir plus sur ce processus de décision, consultez le document Comment obtenir une décision concernant le Régime de pensions du Canada et l’assurance emploi.

Cotisations au RPC

Si vous êtes un employeur canadien et que vous employez un particulier pour travailler pour vous à l’étranger, vous devez retenir des cotisations au RPC dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • l’employé se présente habituellement au travail à votre établissement au Canada;

  • l’employé est un résident canadien et reçoit sa rémunération de votre établissement au Canada.

Si l’employé n’est pas dans l’une ou l’autre de ces situations, l’emploi à l’étranger n’ouvre pas droit à pension. Dans ce cas, ne retenez pas de cotisations au RPC sur la rémunération provenant de cet emploi.

Vous pouvez choisir de prolonger la participation au RPC pour vos employés et de retenir des cotisations sur les gains provenant d’un emploi à l’étranger qui n’ouvre habituellement pas droit à pension si les conditions du formulaire CPT8, Demande et engagement pour admettre un emploi à l’étranger au Régime de pensions du Canada sont remplies. Pour exercer ce choix, vous devez remplir le formulaire CPT8 et envoyer deux copies à votre bureau des services fiscaux.

Remarque
N’utilisez pas le formulaire CPT8 si le Canada a conclu un accord en matière de sécurité sociale avec le pays où l’emploi est exercé. Pour obtenir une liste de pays avec lesquels le Canada, consultez Emploi dans un pays qui a conclu un accord sur la sécurité sociale avec le Canada.

Pour savoir quand l’emploi à l’extérieur du Canada est assurable ou ouvre droit à pension, allez à L’emploi à l’étranger.

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