Emploi dans un pays qui a conclu un accord sur la sécurité sociale avec le Canada

S’il y a un accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le pays où la personne rend des services, on doit s’y référer afin de déterminer si l’emploi ouvre droit à pension. S’il n’est pas exclu selon le paragraphe 6(2) du Régime de pensions du Canada, un emploi est considéré comme ouvrant droit à pension si l’une ou l’autre des conditions suivantes sont remplies :

Si aucune des conditions énumérées ci-dessus est respectée, l’emploi peut quand même ouvrir droit à pension si le travailleur satisfait aux conditions suivantes:

On peut demander un certificat de participation confirmant que l’emploi ouvre droit à pension au Canada. Cette demande doit être acheminée à l’adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Division des décisions RPC/AE
Unité de la sécurité sociale
320, rue Queen, Tour A
Ottawa ON  K1A 0L5

Pour en savoir plus sur les pays qui ont conclu un accord sur la sécurité sociale avec le Canada, consultez Accords de sécurité sociale avec d’autres pays.

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