Employés et employeurs étrangers

Employés étrangers

Vous devez déduire des cotisations au RPC des employés non-résidents de la même façon que vous le feriez pour un employé résident, sauf s’il réside dans un pays qui a signé un accord de sécurité sociale avec le Canada.

Employeurs étrangers

Si vous êtes un employeur qui n’a pas d’établissement au Canada, vous pouvez demander de faire admettre au RPC l’emploi que vous fournissez au Canada à des employés résidents et non-résidents. Cela n’est toutefois pas obligatoire.

Vous pouvez le demander même si votre pays n’a pas conclu d’accord de sécurité sociale avec le Canada en complétant le formulaire CPT13, Demande pour un employeur résidant hors du Canada d’admettre l’emploi au Canada au Régime de pensions du Canada.

Emploi au Canada chez un employeur non-résident certifié

Les employeurs non-résidents admissibles (qui sont certifiés par l’ARC et qui remplissent toujours certaines conditions) peuvent bénéficier d’une exception en ce qui a trait aux obligations en matière de retenues d’impôt lorsque l’employeur non-résident verse des sommes à des employés non-résidents pour remplir des fonctions d’une charge ou d’un emploi au Canada. Autrement dit, un employeur non résident admissible qui paye un employé non-résident admissible qui travaille au Canada ne sera pas tenu de retenir des montants d’impôt et de les verser à l’ARC. Pour en savoir plus sur le processus de certification ou vos obligations en tant qu’employeur non-résident certifié, allez à Certification des employeurs non-résidents. Pour faire une demande de certification en tant qu’employeur non-résident, remplissez le formulaire RC473, Demande de certification d’un employeur non-résident.

Accords de sécurité sociale avec d’autres pays

Le Canada a conclu des accords réciproques de sécurité sociale avec d’autres pays. Ces accords font en sorte qu’un employé ne participe qu’à un seul régime (le RPC ou le régime de sécurité sociale de l’autre pays).

Pour savoir si un pays a un accord avec le Canada et pour retrouver le numéro du formulaire de demande CPT, consultez Accords sociaux du Canada avec d’autres pays.

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande d’admission ou d’extension d’un emploi au RPC en allant à Formulaires et publications.

Pour en savoir plus, allez à L’emploi à l’étranger et Accords internationaux de sécurité sociale conclus par le Canada.

Remarque

Si vous avez des questions sur la participation au Régime de rentes du Québec (RRQ) dans d’autres pays, visitez la Régie des rentes du Québec.

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