Exemples sur la façon de répartir proportionnellement le maximum des contributions au RPC

Exemple 1

Bernard a eu 18 ans le 15 juin 2019. Il reçoit 1 000 $ à toutes les deux semaines (26 000 $ par année). Ce montant est moins élevé que le maximum des gains ouvrant droit à pension (57 400 $ pour 2019) duquel il faut retenir des cotisations au RPC.

Cotisation proportionnelle maximale pour 2019 :

(57 400 $ – 3 500 $) × 6/12 × 5,10 % = 1 374,45 $
(6/12 représente le nombre de mois ouvrant droit à pension divisé par 12).

La cotisation maximale de Bernard au RPC pour 2019 est de 1 374,45 $.

Calcul de la période de paie :

De janvier à juin 2019

Aucune cotisation au RPC

De juillet à décembre 2019

  • Période de paie : aux deux semaines
  • Gains : 1 000 $
  • La première paie de Bernard en juillet est le 2 juillet, pour la période du 19 juin au 2 juillet.

En se servant du tableau d’exemption de base, les cotisations de Bernard au RPC pour chaque paie sont calculées de la manière suivante :

Étape 1 : Les revenus gagnés ouvrant droit à pension de Bernard = 1 000,00 $

Étape 2 : Montant de l’exemption de base pour la période de paie provenant du tableau d’exemption de base = 134,61 $

Étape 3 : Revenu gagné ouvrant droit à pension moins l’exemption de base = 865,39 $

Étape 4 : Taux de cotisation au RPC pour 2019 = 5,10 %

Étape 5 : Cotisation au RPC par période de paie = 44,13 $

Vous devrez retenir 44,13 $ sur chacune des paies de Bernard, en commençant par la paie du 3 juillet (le mois suivant celui où Bernard a atteint 18 ans). Sa cotisation réelle pour l’année sera de 44,13 $ × 13 (période de paie aux deux semaines) = 573,69 $.

Ce montant ne dépasse pas la cotisation proportionnelle maximale de 1 374,45 $. Ainsi le montant exact des cotisations au RPC a été déduit.

Lorsque vous remplissez le feuillet T4 de Bernard à la fin de l’année, déclarez 26 000 $ à la case 14, 573,69 $ à la case 16, et 13 000 $ à la case 26. Remplissez le reste de son feuillet T4 comme d’habitude.

Exemple 2

Alfred a eu 70 ans le 15 février 2019. Il reçoit 1 115,38 $ par semaine (58 000 $ par année). Ce montant est plus élevé que le maximum des gains ouvrant droit à pension (57 400 $ pour 2019) duquel il faut retenir des cotisations au RPC.

Cotisation proportionnelle maximale pour 2019 :

(57 400 $ – 3 500 $) × 2/12 × 5,10 % = 458,15 $ (2/12 représente le nombre de mois donnant droit à pension divisé par 12).

Les cotisations d’Alfred au RPC pour 2019 ne doivent pas être plus de 458,15 $.

Calcul de la période de paie :

De janvier à février 2019

  • Période de paie : hebdomadaire
  • Gains : 1 115,38 $
  • La dernière paie en février est le 26 février, pour la période du 20 février au 26 février.

De mars à décembre 2019

Aucune cotisation au RPC

En se servant du tableau d’exemption de base, les cotisations d’Alfred au RPC pour chaque paie sont calculées de la manière suivante :

Étape 1 : Les revenus gagnés ouvrant droit à pension d’Alfred = 1 115,38 $

Étape 2 : Montant de l’exemption de base pour la période de paie provenant du tableau d’exemption de base = 67,30 $

Étape 3 : Revenu gagné ouvrant droit à pension moins l’exemption de base = 1 048,08 $

Étape 4 : Taux de cotisation au RPC pour 2019 = 5,10 %

Étape 5 : Cotisation au RPC par période de paie = 53,45 $

Les cotisations au RPC d’Alfred seront de 53,45 $ par paie, jusqu’à la dernière période de paie datée du 26 février inclusivement (le mois dans lequel il a atteint 70 ans). Sa cotisation réelle pour l’année sera de 53,45 $ × 9 (périodes de paie hebdomadaires) = 481,05 $.

Puisque la somme de 481,05 $ est plus que la cotisation proportionnelle maximale (458,15 $), vous devez cesser de déduire lorsque la cotisation maximale aura été atteinte. Si vous avez déduit 481,05 $, vous devrez embourser votre employé pour la différence. Pour en savoir plus, lisez Paiement en trop au RPC.

Lorsque vous remplissez le feuillet T4 d’Alfred à la fin de l’année, déclarez 58 000 $ à la case 14, 458,15 $* à la case 16, et 9 567,67 $* (57 400 $ × 2/12) à la case 26. Remplissez le reste de son feuillet T4 comme d’habitude.

* Ces montants ont été calculés compte tenu du maximum de gains ouvrant droit à pension, soit 57 400 $ pour 2019.

Exemple 3

Catherine est âgée de 64 ans et reçoit une pension de retraite du RPC. Le 23 juillet 2019, elle célèbre ses 65 ans et choisit de cesser de verser des cotisations au RPC. Elle vous remet ce jour-là un formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur rempli et signé.

Catherine reçoit 1 000 $ toutes les deux semaines (26 000 $ par année). Ce montant est inférieur au maximum des gains ouvrant droit à pension (57 400 $ pour 2019) duquel il faut retenir des cotisations au RPC.

Cotisation proportionnelle maximale pour 2019 :

(57 400 $ – 3 500 $) × 7/12 × 5,10 % = 1 603,53 $ (7/12 représente le nombre de mois ouvrant droit à pension divisé par 12).

Les cotisations de Catherine au RPC pour 2019 sont de 1 603,53 $.

Calcul de la période de paie :

De janvier à juillet 2019

  • Période de paie : aux deux semaines
  • Gains : 1 000 $
  • La dernière paie de Catherine en juillet est datée du 29 juillet et couvre la période du 4 au 17 juillet.

Août à décembre 2019

Aucune cotisation au RPC

En se servant du tableau d'exemption de base, les cotisations de Catherine au RPC pour chaque paie sont calculées de la manière suivante :

Étape 1 : Les revenus gagnés ouvrant droit à pension de Catherine = 1 000,00 $

Étape 2 : Montant de l’exemption de base pour la période de paie provenant du tableau d’exemption de base = 134,61 $

Étape 3 : Revenu gagné ouvrant droit à pension moins l’exemption de base = 865,39 $

Étape 4 : Taux de cotisation au RPC= 5,10 %

Étape 5 : Cotisation au RPC par période de paie = 44,13 $

Vous devez calculer les cotisations au RPCde Catherine jusqu’à la dernière paie datée du mois au cours duquel elle vous remet le formulaire de choix. Sa cotisation réelle pour l’année sera de 44,13 $ × 16 (périodes de paie aux deux semaines) = 706,08 $.

Ce montant ne dépasse pas la cotisation proportionnelle maximale de 1 603,53 $. Ainsi, le montant exact des cotisations au RPCa été déduit.

Lorsque vous remplissez le feuillet T4 de Catherine à la fin de l’année, déclarez 26 000 $ à la case 14, 706,08 $ à la case 16, et 16 000 $ à la case 26. Remplissez le reste de son feuillet T4 comme d’habitude.

Pour en savoir plus sur ces règles du RPC, allez à Changements apportés aux règles de retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :