Qu’est-ce que le CII pour le CUSC
Le CII pour le CUSC est un crédit d'impôt remboursable qui s'applique aux dépenses admissibles engagées pour un projet de CUSC admissible du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2040.
Ce CII est lié à l’acquisition de biens servant à capter les émissions de CO2 provenant de la combustion de carburants, de procédés industriels ou directement de l’air, pour transporter le carbone capté et à le stocker ou à l’utiliser dans l’industrie.
Le CII est disponible pour un large éventail d’applications dans différents sous-secteurs industriels tels que le béton, les plastiques et les carburants.
Ce CII est disponible pour les projets de CUSC dans la mesure où 10 % ou plus du montant de CO2 capté est utilisé dans le cadre d'une utilisation admissible.
Les utilisations admissibles sont :
Le stockage du carbone capté dans un stockage géologique dédié
L’utilisation du carbone capté dans la production de béton au Canada ou aux États-Unis au moyen d’un processus de stockage du CO2 capté dans le béton admissible
Toutes autres utilisations, y compris la récupération assistée du pétrole, ne sont pas admissibles.
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