Après avoir fait votre demande
Si votre demande est acceptée telle qu'elle a été produite, vous en serez avisé sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Sur cette page
Si votre demande nécessite un examen
Certaines demandes peuvent être sélectionnées aux fins d’examen plus approfondi.
Si votre demande nécessite un examen, c’est parce que l’ARC a besoin de renseignements supplémentaires au sujet des projets ou des dépenses faisant l’objet de la demande.
Dans certains cas, l’ARC peut demander une réunion sur place ou virtuelle dans le but de poser d’autres questions ou de préciser des détails. On pourrait vous demander de fournir des documents à l’appui afin de vérifier les dépenses et à confirmer si vous répondez à diverses exigences, y compris les exigences en matière de main-d’œuvre.
Une fois que l’ARC aura fini d’examiner les documents fournis, elle vous fournira un résumé écrit des résultats de l’examen. Si l’ARC conclut qu’il n’est pas nécessaire de modifier la demande, aucune autre mesure n’est requise et l’examen sera terminé.
Si l’ARC détermine que des modifications doivent être apportées à la demande, vous aurez 30 jours afin de répondre au résumé écrit des résultats de l’examen avant que les modifications ne soient apportées et que votre déclaration fasse l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation.
Si vous êtes en désaccord avec notre décision
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision finale de l’ARC, vous avez encore des recours.
Pour en savoir plus sur la façon de produire une opposition, consultez Résoudre les points en litige (Ouvre dans un nouvel onglet).
Pour en savoir plus sur les procédures d'opposition et d'appel, consultez Régler votre différend : Vos droits d'opposition et d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu (Ouvre dans un nouvel onglet).
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