Calculez votre crédit
Votre CII pour le CUSC est égal au total des 2 montants suivants :
Le montant de votre crédit d'impôt cumulatif pour le développement du CUSC pour l'année qui dépasse celui pour l'année d'imposition antérieure
Le montant de votre crédit d'impôt pour la remise en état du CUSC pour l'année
Crédit d'impôt cumulatif pour le développement du CUSC
Votre crédit d'impôt cumulatif pour le développement du CUSC pour une année d'imposition est le total du pourcentage determiné pour chaque type de dépenses admissibles liées au CUSC. Ces dépenses doivent avoir été engagées durant l'année d'imposition ou une année d'imposition antérieure avant le premier jour des activités commerciales du projet de CUSC admissible pertinent.
Si vous êtes associé d'une société de personnes
Si vous êtes une société canadienne imposable qui est un associé d’une société de personnes, votre crédit d’impôt cumulatif pour le développement du CUSC pour une année d’imposition comprend également votre part raisonnable du crédit d'impôt pour le développement du CUSC calculé pour la société de personnes pour l’année d’imposition ou une année d'imposition antérieure.
Crédit d'impôt pour la remise en état du CUSC
Votre crédit d'impôt pour la remise en état du CUSC commence le premier jour des activités commerciales. Il correspond au total du pourcentage déterminé pour chaque type de dépenses admissibles liées au CUSC engagées durant l’année d’imposition et la période totale d’examen du projet de CUSC lié au projet de CUSC admissible pertinent. En règle générale, cela veut dire les coûts engagés durant les 20 premières années d’exploitation d’un projet de CUSC admissible.
Toutefois, les dépenses servant à calculer votre crédit d’impôt pour la remise en état du CUSC sont assujetties à une limite de 10 % du total des dépenses admissibles liées au CUSC. Ces dépenses doivent être engagées avant le premier jour des activités commerciales du projet de CUSC admissible.
Si vous êtes associé d'une société de personnes
Si vous êtes une société imposable canadienne qui est un associé d'une société de personnes, votre crédit d'impôt pour la remise en état du CUSC pour une année d'imposition comprend aussi votre part raisonnable du crédit d'impôt pour la remise en état du CUSC calculé pour la société de personnes pour l'année d'imposition.
Taux du crédit pour les dépenses admissibles
Votre taux du crédit dépend de votre choix de répondre ou non aux exigences en matière de main-d’œuvre.
Consultez : Éviter le taux de crédit d’impôt réduit
| Type de dépenses | Engagées de 2022 à 2035 | Engagées de 2036 à 2040 |
|---|---|---|
| Dépenses admissibles liées au captage du carbone engagées dans le captage du carbone directement de l'air ambiant | 60 % | 30 % |
| Dépenses admissibles liées au captage du carbone engagées dans le captage du carbone autrement que directement de l'air ambiant | 50 % | 25 % |
| Dépenses admissibles de transport, de stockage ou d'utilisation du carbone | 37,5 % | 18,75 % |
Le crédit ne s’applique pas aux années postérieures à 2040.