Facteurs pris en compte pour déterminer le nombre de projets

Un ou plusieurs segments de CUSC au sein d'une chaîne de valeur de CUSC peuvent avoir différents propriétaires, par opposition à un seul propriétaire pour toute la chaîne de valeur de CUSC.

Différents propriétaires des segments de CUSC comprenant une chaîne de valeur de CUSC pourraient être un indicateur qu'il y a plusieurs projets de CUSC.

Dans certaines situations, l'existence de plusieurs sites distincts de même nature peut suggérer qu'il y a plusieurs projets de CUSC.

Ces sites comprennent :

• Sites de stockage de CO₂
• Sites de captage de CO₂
• Sites sources d'émissions de CO₂
• Centres de stockage de CO₂

Toutefois, lorsqu'il y a une intégration physique ou fonctionnelle de l'infrastructure et de l'équipement entre plusieurs sites de même nature, il peut s’agir un seul projet de CUSC.

Lorsque plusieurs puits sont forés pour faciliter le stockage du CO₂ à partir de sources d'émission communes de CO₂, cela n'indique pas nécessairement que chaque puits est un projet de CUSC distinct.

Des différences dans la capacité des différents segments de CUSC dans une chaîne de valeur de CUSC pourraient indiquer plusieurs projets de CUSC.

Certaines chaînes de valeur de CUSC comprennent des segments de transport et de stockage ou d’utilisation qui sont construits avec la capacité de transporter et de stocker ou d'utiliser le CO₂ provenant d’un seul segment de captage.

• Cela pourrait indiquer que tous les segments de CUSC dans cette chaîne de valeur de CUSC font partie d’un seul projet de CUSC.

Certaines chaînes de valeur de CUSC comprennent des segments de transport et/ou de stockage ou d’utilisation de CO₂ qui sont spécifiquement surconstruits pour prendre en compte le CO₂ provenant de plusieurs segments de captage de CO₂.

• Cela signifie qu'elles ont une plus grande capacité de CO₂ que le regroupement de segments de captage de CO₂ qui ont été connectés au départ. (Par exemple, une canalisation principale ou un centre de stockage)
• Cela pourrait indiquer que les segments de transport et/ou de stockage ou d’utilisation de CO₂ ne font pas partie des mêmes projets de CUSC que les segments de captage de CO₂.

Si la construction des installations et de l'infrastructure d'un ou de plusieurs segments de CUSC dans une chaîne de valeur de CUSC a lieu en phases, l'ARC peut considérer qu'une phase est un projet de CUSC distinct.

Par exemple, si une phase n'a pas été précisée dans le plan de projet initial ou si une telle phase commence ou est en cours de d'élaboration après le jour du début du projet d'une phase différente des segments de CUSC, cela pourrait indiquer qu’il s’agit d’un projet distinct de CUSC, cela pourrait indiquer qu’il s’agit d’un projet distinct de CUSC.

Lorsque le jour du début du projet d'un segment de CUSC précis, comme un segment d'entreposage, coïncide avec le jour du début d'un autre segment de CUSC dans la même chaîne de valeur de CUSC, comme le segment de captage, cela pourrait indiquer que les segments de CUSC dans cette chaîne de valeur de CUSC précise font partie du même projet de CUSC.

Si un projet de CUSC existant qui a commencé ses activités commerciales subit une augmentation importante de sa capacité, il pourrait être considéré comme un nouveau projet de CUSC.

Par exemple, l'ajout d'une nouvelle canalisation principale ou d'un nouveau centre de stockage de CO₂.

Les ententes écrites qui sont en place entre les participants pertinents dans une chaîne de valeur CUSC précise pourraient être prises en considération pour déterminer le degré d'interconnexion et d'interdépendance entre les segments de CUSC afin d'établir s'il y a un ou plusieurs projets de CUSC.

Les ententes écrites comprennent :

• Contrats de société de personnes
• Ententes de coentreprise
• Un contrat de services ou une lettre d'intention entre les propriétaires des segments de captage et de transport et/ou de stockage et d'utilisation de CUSC

S'il y a lieu, l'ARC peut tenir compte de la façon dont vous présentez et décrivez-le ou les projets :

• dans vos états financiers
• dans vos autres documents publics
• à un ou plusieurs organismes de réglementation et autres agences gouvernementales, à tous les ordres de gouvernement pertinents