Quels projets sont admissibles

Un projet de CUSC est un projet destiné à appuyer un processus de CUSC par l'un ou l’autre des moyens suivants :

Projets de CUSC admissibles

Pour qu'un projet soit considéré comme un projet de CUSC admissible, le projet doit répondre aux conditions suivantes :

D’après le plan de projet le plus récent du projet, on s'attend à ce qu'il appuie le captage du CO₂ au Canada pour une période au moins égale à la période totale d'examen du projet de CUSC (environ 20 années civiles).
- Par exemple, un projet pilote ou de démonstration qui serait exploité temporairement ne serait pas considéré comme un projet de CUSC admissible.
D’après le plan de projet le plus récent du projet, son pourcentage d'utilisation admissible prévu est égal ou supérieur à 10 % pour chacune des périodes suivantes :
- Si la première période du projet commence après le mois de septembre d'une année civile, la période commençant le premier jour des activités commerciales et se terminant le 31 décembre de l'année civile suivante.
- Chaque année civile de la période totale d'examen du projet de CUSC, sauf une période qui comprend une année mentionnée dans le point précédent.
Une évaluation initiale du projet doit avoir été fournie à l’égard du projet.

Pour être considéré comme un projet de CUSC admissible, le projet ne peut pas être :

exploité pour desservir un groupe pour lequel la date de mise en service était le 7 avril 2022 ou avant, et entrepris dans le but de se conformer aux normes en matière d'émissions qui s'appliquent, ou s'appliqueront, en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l'électricité thermique au charbon.

Quelles sont les dépenses admissibles

Il y a 4 catégories de dépenses admissibles liées au CUSC :

Dépenses admissibles liées au captage du carbone

Celles-ci sont admissibles proportionnellement à la quantité de CO₂ capté que le projet devrait prendre en charge en vue de son stockage ou de son utilisation dans le cadre d'utilisations admissibles.
Dépenses admissibles liées au transport du carbone

Celles-ci sont admissibles proportionnellement à la quantité de CO₂ capté que le projet devrait prendre en charge en vue de son stockage ou de son utilisation dans le cadre d'utilisations admissibles.
Dépenses admissibles liées à l'utilisation du carbone

Celles-ci sont admissibles seulement s'il s'agit de dépenses pour acquérir des biens qui devraient être utilisés pour prendre en charge l'utilisation du carbone capté uniquement pour produire du béton au Canada et aux États-Unis au moyen d’un processus de stockage dans le béton admissible.
Dépenses admissibles liées au stockage du carbone

Celles-ci sont admissibles seulement s'il s'agit de dépenses pour acquérir des biens qui devraient prendre en charge le stockage du carbone capté uniquement dans un stockage géologique dédié.

Pour être admissibles dans le cadre du CII pour le CUSC, les dépenses de CUSC admissibles doivent être engagées :

Pour un projet de CUSC admissible
Pour acquérir un bien décrit dans la catégorie 57 ou la catégorie 58, ou telles qu’elles sont décrites dans la définition de matériel à double usage

Pour obtenir la description et les taux des catégories de DPA 57 ou 58, consultez : Catégories de déduction pour amortissement (DPA)