Crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre
Le crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre est un crédit d’impôt remboursable qui encourage les entités admissibles à investir du capital dans des biens d’électricité propre admissibles au Canada.
Le CII dans l’électricité propre est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Ressources naturelles Canada (RNCan).
L’ARC :
- offre la possibilité de demander le crédit dans une déclaration de revenus des sociétés ou une déclaration de fiducie
- mène des activités de vérification et d’observation
- administre le crédit
RNCan :
- fournit des conseils techniques et scientifiques sur les biens d’électricité propre
- assure l’administration et la surveillance techniques en matière des systèmes énergétiques alimentés au gaz naturel, notamment avec :
- le portail de soumission pour les systèmes énergétiques au gaz naturel
- les évaluations des systèmes et la vérification des biens
- les orientations sur l’intensité des émissions et les exigences des firmes de validation
- les orientations sur les rapports d’intensité des émissions et les exigences des firmes de vérification
- les évaluations des rapports de conformité en matière d’intensité des émissions pendant la période de conformité