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Pour de l'orientation technique sur les biens d’électricité propre
Contactez Ressources naturelles Canada – autre matériel que celui du système énergétique alimenté au gaz naturel admissible
Courriel : class43-1-categorie43-1@nrcan-rncan.gc.ca
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- bien pour l’électricité propre
- comment demander un avis technique pour déterminer si le matériel de votre projet répond aux exigences techniques et scientifiques d’une ou de plusieurs catégories de biens d’électricité propre
Pour de l'orientation technique sur les biens d’électricité propre
Contactez Ressources naturelles Canada – systèmes énergétiques alimentés au gaz naturel admissible
Courriel : itc_ce_naturalgaspower-cii_ep_electriciteaugaznaturel@nrcan-rncan.gc.ca
Veuillez noter que cette boîte de réception est réservée aux questions générales concernant les sujets suivants :
- matériel de système énergétique alimenté au gaz naturel admissible
- l’admissibilité des entreprises de validation et de vérification
- comment soumettre un plan de système
- rapports sur l’intensité des émissions (y compris les rapports de conformité)
- si le matériel de votre projet répond aux exigences techniques et scientifiques du matériel d’énergie alimenté au gaz naturel admissible
Pour de l'orientation sur les entreprises de validation ou les rapports d’intensité des émissions
Contactez Ressources naturelles Canada – systèmes énergétiques alimentés au gaz naturel admissible
Courriel : itc_ce_naturalgaspower-cii_ep_electriciteaugaznaturel@nrcan-rncan.gc.ca
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- matériel de système énergétique alimenté au gaz naturel admissible
- l’admissibilité des entreprises de validation et de vérification
- comment soumettre un plan de système
- rapports sur l’intensité des émissions (y compris les rapports de conformité)
- si le matériel de votre projet répond aux exigences techniques et scientifiques du matériel d’énergie alimenté au gaz naturel admissible
Pour soumettre votre rapport de conformité annuel
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Pour de l'information sur demander le crédit d’impôt ou les exigences en matière de main-d’œuvre
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Bureau des services fiscaux de la Vallée du Fraser et de l’Intérieur
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1-855-825-3262 (ouvre l'application téléphone)1-855-825-3262
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Heures d'ouverture des demandes d'affaires de l'ARC Date Heures Lundi au vendredi 8 h à 16 h (HP) Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés - Par la poste
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Agence du revenu du Canada
Division des encouragement à l’économie propre
9755, boul. King George
Surrey (Colombie-Britannique) V3T 5E1 - Par courriel
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cleaneconomycpb-economiepropredgpo@cra-arc.gc.ca
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