Qu’est-ce que le CII dans l’électricité propre
Le CII dans l’électricité propre est un crédit d’impôt remboursable qui encourage les entités admissibles à investir du capital dans le déploiement de biens d’électricité propre admissibles au Canada. Ces biens comprennent certains infrastructures de production, de stockage et de transport d’électricité.
En règle générale, le taux du CII dans l’électricité propre représente 15 % du coût en capital des biens admissibles acquis à partir du 16 avril 2024 et prêts à être mis en service au plus tard le 31 décembre 2034.
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Banque de l’infrastructure du Canada
Pour la Banque de l’infrastructure du Canada, le taux du CII dans l’électricité propre représente 15 % du coût en capital d’un bien admissible acquis à partir du 16 décembre 2024 et prêt à être mis en service au plus tard le 31 décembre 2034.
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Fonds de croissance du Canada Inc., et toute société qui est une filiale à cent pour cent du Fonds de croissance du Canada Inc.
Pour le Fonds de croissance du Canada Inc., et toute société qui est une filiale à cent pour cent du Fonds de croissance du Canada Inc., le taux du CII dans l’électricité propre représente 15 % du coût en capital d’un bien admissible acquis à partir du 4 novembre 2025 et prêt à être mis en service au plus tard le 31 décembre 2034.