Qu'est-ce que l'annexe 141, Liste de contrôle des notes

L’annexe 141, Liste de contrôle des notes, est un questionnaire qui permet de déterminer qui a préparé les états financiers, l’importance de sa participation et si des réserves ont été formulées. Elle indique aussi quels types de renseignements sont contenus dans les notes afférentes aux états financiers.

Joignez les notes afférentes aux états financiers et le rapport du vérificateur ou du comptable, s’ils ont été préparés. Vous devez joindre ces renseignements même si vous produisez votre déclaration à l'aide d'un logiciel de préparation des déclarations.

Quelques conseils pratiques pour remplir l'annexe 141

Section 1 – Renseignements sur le comptable qui a préparé ou établi les états financiers

Si vous répondez oui à la ligne 095 (le comptable a un titre professionnel) et non à la ligne 097 (le comptable n'est pas rattaché à la société), vous devez remplir toutes les sections de l'annexe.

Si le comptable n'a aucun titre professionnel ou s'il est rattaché à la société, vous n'avez pas à remplir les sections 2 et 3. Cependant, vous devez remplir la section 4, « Autres renseignements ».

Section 2 – Type de participation aux états financiers

La troisième option, « Préparer une mission de compilation », dans cette section est destinée aux comptables qui n'ont pas le titre professionnel comptable approprié pour choisir la deuxième option, « Remettre un rapport de mission d'examen », mais qui ont complété une révision de quelque sorte des livres de la société.

Si le spécialiste de la comptabilité n'a pas un titre professionnel comptable, il ne doit pas remplir les sections 2 et 3.

Section 3 – Réserves

Si vous avez choisi l’option 1 ou 2 dans la section 2 – Type de participation aux états financiers, répondez à la question 099 « Le comptable a-t-il formulé une réserve? ».

Section 4 – Autres renseignements

Il existe des situations où la déclaration de revenus et les états financiers ont été préparés par différentes personnes ou les états financiers n'ont pas été préparés. Si vous avez un titre professionnel, mais que vous n'êtes pas le comptable rattaché aux états financiers dans la section 1, choisissez l'option 1 ou 2 de la ligne 110.

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