Pièces de versement

Les deux pièces de versement personnalisées suivantes peuvent accompagner vos relevés ou vos avis :

Ces formulaires sont offerts sur papier seulement, pour des raisons techniques.

Nous vous enverrons les pièces de versement appropriées, selon l'état de votre compte et selon vos besoins. Si vous désirez des pièces de versement supplémentaires, allez à:

Si vous faites le tout premier paiement d'impôt d'une nouvelle société, ou pour faire votre premier versement d'acompte provisionnel, vous devez demander le formulaire RC160, Pièce de versement – Paiements provisoires, ou effectuer un paiement par voie électronique.

Vous ne recevrez pas le formulaire RC160 pour votre prochain versement d'acompte provisionnel à moins de faire le paiement courant.

Remarque

Les institutions financières n'acceptent pas les photocopies.

Si vous nous envoyez un chèque que votre institution financière refuse d'honorer, nous vous imposerons des frais administratifs, et ce, même si vous avez fait opposition à votre chèque.

Si vous faites un paiement selon la partie XII.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu (impôt sur le revenu de placement des assureurs sur la vie), utilisez le formulaire T901, Pièce de versements. Ce formulaire est offert sur papier seulement.

Formulaire RC159, Pièce de versement – Montant dû

Utilisez le formulaire RC159 pour faire des paiements relatifs à une somme due ou pour payer par anticipation une nouvelle cotisation.

Dans ce dernier cas, indiquez sur la pièce de versement qu'il s'agit d'un paiement anticipé et mentionnez l'année d'imposition de la nouvelle cotisation.

Si une nouvelle cotisation est prévue pour plusieurs années d'imposition, fournissez une liste des années d'imposition et des montants correspondants à chaque année d'imposition pour laquelle une nouvelle cotisation sera établie.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire RC159 pour payer l'impôt des parties IV, IV.1 et XIV de la Loi de l'impôt sur le revenu.

N'utilisez pas ce formulaire pour verser vos acomptes provisionnels de l'année en cours.

Formulaire RC160, Pièce de versement – Paiements provisoires

Utilisez le formulaire RC160 seulement pour les paiements provisoires applicables à une période pour laquelle nous n'avons pas traité de déclaration de revenus.

La fin de la période de versement inscrite sur ce formulaire est la date d'échéance des acomptes provisionnels mensuels ou trimestriels et non la date de fin de l'année d'imposition.

Lorsque vous aurez versé tous les paiements d'acomptes provisionnels mensuels ou trimestriels de l'année courante (par exemple, fin d'année d'imposition 2017-12-31), vous recevrez le premier formulaire RC160 de l'année suivante (par exemple, fin d'année d'imposition 2018-12-31).

Si vous versez en un seul paiement des impôts exigibles selon différentes parties de la Loi de l'impôt sur le revenu, indiquez-nous comment affecter chaque montant afin que nous créditions vos comptes correctement.

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