Pièces de versement

Les quatre pièces de versement personnalisées suivantes peuvent accompagner vos relevés ou vos avis :

• Formulaire RC158, Pièce de versement – Paiement sur production
• Formulaire RC159, Pièce de versement – Montant dû
• Formulaire RC160, Pièce de versement – Paiements provisoires
• Formulaire RC177, Pièce de versement – Solde dû

Ces formulaires sont offerts sur papier seulement, pour des raisons techniques.

Pour demander une pièce de versement, allez à :

• Mon dossier d'entreprise, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise;
• Représenter un client, si vous êtes un représentant ou un employé autorisé;
• Contacter notre service « Demandes de renseignements des entreprises » au 1-800-959-7775.

Si vous faites le tout premier paiement d'impôt d'une nouvelle société, ou si vous voulez faire votre premier versement d'acompte provisionnel, vous pouvez effectuer un paiement provisoire par voie électronique ou vous pouvez demander le formulaire RC160, Pièce de versement – Paiements provisoires.

Si vous faites un paiement selon la partie XII.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu (impôt sur le revenu de placement des assureurs sur la vie), utilisez le formulaire T901, Pièce de versements. Ce formulaire est offert sur papier seulement.

Formulaire RC158, Pièce de versement – Paiement sur production

Utilisez le formulaire RC158 pour envoyer un paiement avec une déclaration. Le formulaire RC158 va montrer la fin de l'année d'imposition.

Vous devrez entrer le montant que vous allez payer dans la case « Montant payé ».

Formulaire RC159, Pièce de versement – Montant dû

Utilisez le formulaire RC159 pour faire des paiements relatifs à une somme due ou pour payer par anticipation une nouvelle cotisation.

Dans ce dernier cas, indiquez sur la pièce de versement qu'il s'agit d'un paiement anticipé et mentionnez la fin de l'année d'imposition de la nouvelle cotisation.

Si vous faites un versement anticipé pour plusieurs années d'imposition, fournissez une liste des années d'imposition et des montants correspondants à chaque année d'imposition pour laquelle une nouvelle cotisation sera établie.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire RC159 pour payer l'impôt des parties IV, IV.1 et XIV de la Loi de l'impôt sur le revenu.

N'utilisez pas ce formulaire pour verser vos acomptes provisionnels de l'année en cours.

Formulaire RC160, Pièce de versement – Paiements provisoires

Utilisez le formulaire RC160 seulement pour les paiements provisoires applicables à une période pour laquelle nous n'avons pas traité de déclaration de revenus.

La fin de la période de versement inscrite sur ce formulaire est la date d'échéance des acomptes provisionnels mensuels ou trimestriels et non la date de fin de l'année d'imposition.

Si vous versez en un seul paiement des impôts exigibles selon différentes parties de la Loi de l'impôt sur le revenu, indiquez-nous comment affecter chaque montant afin que nous créditions vos comptes correctement.

Formulaire RC177, Pièce de versement – Solde dû

Utilisez le formulaire RC177 pour effectuer un paiement dans les circonstances suivantes :

• remplacer un versement précédent qui peut avoir été retourné par une institution financière;
• lorsque la date d'échéance du dernier versement pour la déclaration précède la date d'échéance de production de la déclaration.

Vous aurez peut-être à indiquer la fin de la période de versement.

Formulaires et publications

• Guide T7B-CORP, Guide des acomptes provisionnels pour les sociétés