Exemple de calcul des intérêts et pénalités sur acomptes provisionnels

Exemple

Cet exemple démontre comment nous calculons les intérêts et pénalités sur acomptes provisionnels selon la méthode des crédits compensatoires.

La société D termine son année d’imposition le 31 décembre. À compter de janvier 2019, elle doit verser chaque mois un acompte provisionnel de 75 000 $.

Or, elle verse seulement deux acomptes au cours de l’année : un de 120 000 $ le 12 mars et un autre de 150 000 $ le 25 avril.

Lorsque nous établirons la cotisation de sa déclaration, nous exigerons donc des intérêts de 16 175,00 $ sur ses acomptes provisionnels. Nous avons utilisé un taux d’intérêt de 5 % composé quotidiennement dans le calcul suivant.

Sommaire des intérêts sur acomptes provisionnels pour la société D
Date
en 2019
 
Acompte provisionnel
payable
($)
Paiement reçu
($)
 
Solde
($)
 
Nombre
de jours
 
Intérêts
($)
 
31 janvier 75 000     75 000,00 28   288,20
28 février 75 000   150 288,20 12   247,24
12 mars   120 000   30 535,44 19     79,57
31 mars 75 000   105 615,01 25   362,29
25 avril   150 000   (44 022,70) 5     (30,16)
30 avril 75 000     30 947,14 31    131,69
31 mai 75 000   106 078,83 30    436,81
30 juin 75 000   181 515,64 31    772,41
31 juillet 75 000   257 288,05 31 1 094,84
31 août 75 000   333 382,89 30 1 372,79
30 septembre 75 000   409 755,68 31 1 743,64
31 octobre 75 000   486 499,32 30 2 003,29
30 novembre 75 000   563 502,61 31 2 397,88
31 décembre 75 000   640 900,49 60 5 274,51

À la date d'exigibilité du solde pour société A, le 29 février 2020, le total des intérêts sur acomptes provisionnels que nous exigerons sera de 16 175,00 $.

Pénalité

Comme nous exigeons 16 175,00 $ de la Société A en frais d'intérêts sur acomptes provisionnels, nous imposons une pénalité de 4 507,82 $, calculée comme suit :

Calcul de pénalité sur acomptes provisionels pour la société D
Déscription Montant
Intérêts sur acomptes provisionnels 16 175,00 $
Moins le plus élevé des montants suivants : 1 000 $, ou 25 % des intérêts qui seraient payables
si aucun acompte n'avait été versé (28 637,40 $ × 25 %)

7 159,35 $
Différence 9 015,65 $
Pénalité sur acomptes provisionnels (la moitié de la différence) 4 507,82 $
 
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