Exemple de calcul des intérêts et pénalités sur acomptes provisionnels

Exemple

Cet exemple démontre comment nous calculons les intérêts et pénalités sur acomptes provisionnels selon la méthode des crédits compensatoires.

La société D termine son année d'imposition le 31 décembre. À compter de janvier 2020, elle doit verser chaque mois un acompte provisionnel de 75 000 $.

Or, elle verse seulement deux acomptes au cours de l'année : un de 120 000 $ le 12 mars et un autre de 150 000 $ le 25 avril.

Lorsque nous établirons la cotisation de sa déclaration, nous exigerons donc des intérêts de 16 081,36 $ sur ses acomptes provisionnels. Nous avons utilisé un taux d’intérêt de 5 % composé quotidiennement dans le calcul suivant.

Sommaire des intérêts sur acomptes provisionnels pour la société D
Date
en 2020
 
Acompte provisionnel
payable
($)
Paiement reçu
($)
 
Solde
($)
 
Nombre
de jours
 
Intérêts
($)
 
31 janvier 75 000     75 000,00 29   297,70
29 février 75 000   150 297,70 12   246,57
12 mars   120 000   30 544,27 19     79,38
31 mars 75 000   105 623,65 25   361,33
25 avril   150 000   (44 015,02) 5     (30,07)
30 avril 75 000     30 954,91 31    131,36
31 mai 75 000   106 086,27 30    435,64
30 juin 75 000   181 521,91 31    770,32
31 juillet 75 000   257 292,23 31 1 091,86
31 août 75 000   333 384,09 30 1 369,04
30 septembre 75 000   409 753,13 31 1 738,85
31 octobre 75 000   486 491,98 30 1 997,77
30 novembre 75 000   563 489,75 31 2 391,26
31 décembre 75 000   640 881,01 59 5 200,35

À la date d'exigibilité du solde pour société D, le 28 février 2021, le total des intérêts sur acomptes provisionnels que nous exigerons sera de 16 081,36 $.

Pénalité

Comme nous exigeons 16 081,36 $ de la Société D en frais d'intérêts sur acomptes provisionnels, nous imposons une pénalité de 4 480,31 $, calculée comme suit :

Calcul de pénalité sur acomptes provisionnels pour la société D
Description Montant
Intérêts sur acomptes provisionnels 16 081,36 $
Moins le plus élevé des montants suivants : 1 000 $, ou 25 % des intérêts qui seraient payables
si aucun acompte n'avait été versé (28 482,94 $ × 25 %)

7 120,73 $
Différence 8 960,63 $
Pénalité sur acomptes provisionnels (la moitié de la différence) 4 480,31 $
 
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