Pénalité sur acomptes provisionnels

Selon l'article 163.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu, nous pouvons imposer une pénalité lorsque les intérêts sur acomptes provisionnels dépassent 1 000 $.

Pour calculer cette pénalité, nous soustrayons du montant d'intérêts sur acomptes provisionnels le plus élevé des montants suivants :

  • 1 000 $
  • 25 % des intérêts qui seraient payables si aucun acompte provisionnel n'avait été versé pour l'année

La pénalité correspond à la moitié de la différence obtenue.

Lisez l'exemple pour savoir comment calculer les pénalités et intérêts sur acomptes provisionnels.

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