Ouvrir ou gérer un compte – S'inscrire

S'inscrire à un compte de TPS/TVH

Généralement, vous devrez vous inscrire pour obtenir votre numéro d'entreprise (NE) avant de pouvoir vous inscrire à un compte de TPS/TVH.

Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un NE en utilisant le service en ligne à Inscription en direct des entreprises (IDE). C'est la façon la plus rapide de s'inscrire pour obtenir un NE. Une fois que vous avez obtenu votre NE, vous pouvez poursuivre dans la même session pour vous inscrire à un compte de TPS/TVH.

Remarque

Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir un NE à l'aide d'IDE, vous recevrez un nouveau NE à neuf chiffres. Vous devez conserver ce nouveau NE dans vos dossiers et pour vos interactions futures avec l'ARC.

Si vous avez déjà un NE et que vous avez seulement besoin de vous inscrire à un compte de TPS/TVH, vous pouvez toujours utiliser le bouton suivant.

S'inscrire maintenant à l'aide de IDE

Pour les autres méthodes d'inscription, consultez Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.

Une fois que vous avez obtenu votre NE, lisez les renseignements ci-dessous pour ouvrir un compte de TPS/TVH.

Si vous êtes un non-résident et que vous voulez vous inscrire à un compte de TPS/TVH, consultez le guide RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada.

Pour en savoir plus, consultez :

Pour en savoir plus sur l'inscription pour obtenir un NE et à tout autre programme dont vous pourriez avoir besoin (comme les retenus sur la paie), consultez Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.

Ce que vous avez besoin avant de commencer

Assurez-vous d'avoir tous les renseignements suivants avec vous lors de votre inscription :

Si vous avez déjà commencé à facturer la taxe

Si vous avez facturé la TPS/TVH plus de 30 jours avant votre inscription, composez le 1-800-959-7775.

Ouvrir un compte de programme de la TPS/TVH pour une succursale ou une division

Pour ouvrir un compte de programme de la TPS/TVH pour une succursale ou une division de votre siège social, remplissez le formulaire GST10, Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes de TPS/TVH.

Confirmation de l'inscription

Vous recevrez un numéro de compte de TPS/TVH par voie électronique ou par la poste, selon la méthode d'inscription choisie, pour confirmer que votre inscription est complète.

Inscrivez-vous à Mon dossier d'entreprise pour gérer vos comptes de programme en ligne.

Après votre inscription

En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, vous :

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