Calculer le remboursement
Formulaire GST386
Montants de remboursement admissibles
Les montants suivants des taxes de vente (TPS/TVH ou TVQ les deux) payées peuvent faire l'objet d'un remboursement au titre d'un congrès étranger pour les demandeurs admissibles :
- 100 % du montant de la taxe de vente payée sur les centres de congrès ;
- 100 % du montant de la taxe de vente payée sur les fournitures liées au congrès (autres que les aliments, les boissons et les services de restauration) ;
- 50 % du montant de la taxe de vente payée sur les fournitures liées au congrès qui sont des aliments, des boissons et des articles fournis dans le cadre d'un contrat de services de restauration.
Le remboursement de la TPS/TVH doit être calculé séparément du remboursement de la TVQ.
Exemples – Calculer le remboursement
Exemple – Promoteur d'un congrès étranger
Un promoteur d'un congrès étranger tenu en Alberta présente une demande de remboursement de la taxe payée sur l'achat des articles figurant dans le tableau ci‑dessous. Comme l'Alberta est une province non participante, les achats taxables étaient uniquement assujettis à la TPS (et non à la TVH).
| Article | Frais | TPS (5 %) | Remboursement |
|---|---|---|---|
| Repas et services de restauration | 8 000 $ | 400 $ | 200 $ |
| Salles de réunion | 2 000 $ | 100 $ | 100 $ |
| Matériel de congrès | 10 000 $ | 500 $ | 500 $ |
| Décorations d'exposition | 2 500 $ | 125 $ | 125 $ |
| Total | 22 500 $ | 1 125 $ | 925 $ |
Le promoteur peut demander un remboursement de TPS de 925 $ CA (seulement 50 % de la taxe payée sur les repas et les services de restauration est admissible à un remboursement).
Exemple – Exposant non résident qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH
Un exposant non résident qui n'est pas inscrit à la TPS/TVH a assisté à un congrès de trois jours en Colombie-Britannique. L'exposant a séjourné à l'hôtel pendant deux nuits avant le congrès et une nuit après le congrès afin de monter et démonter son kiosque et ses présentoirs. L'exposant a également demeuré au même hôtel pendant quatre nuits supplémentaires après le congrès.
| Dépenses | Fournisseur | Coût | TPS (5 %) |
|---|---|---|---|
| Espace d'exposition | Promoteur | 500 $ | 0 $ |
| Présentoirs | Fournisseur inscrit | 200 $ | 10 $ |
| Bannières | Fournisseur inscrit | 300 $ | 15 $ |
| Location d'équipement | Centre de congrès | 400 $ | 20 $ |
| Hébergement (10 nuits) | Hôtel | 1 000 $ | 50 $ |
| Aliments et boissons | Hôtel | 200 $ | 10 $ |
| Total | 2 600 $ | 105 $ |
L’exposant doit déterminer quels articles sont admissibles à un remboursement :
- Présentoirs, bannières et location d’équipement – L'exposant peut demander un remboursement de la TPS payée sur les présentoirs, les bannières et la location d'équipement, parce qu'il s'agit de fournitures liées au congrès achetées au Canada auprès d'une personne autre que le promoteur, exclusivement pour être consommées ou utilisées relativement au congrès.
- Hébergement – L'exposant peut demander un remboursement de la TPS payée sur six nuits d'hébergement de courte durée utilisées exclusivement à l'occasion du congrès, car il s'agit d'une fourniture liée au congrès achetée au Canada auprès d'une personne autre que le promoteur. L'exposant ne peut pas demander un remboursement de la taxe payée sur les quatre nuits restantes, puisque cet hébergement n'était pas une fourniture liée au congrès.
- Espace d'exposition – La TPS n'était pas payable sur l'espace d'exposition parce qu'il a été fourni par le promoteur. Aucun remboursement n'est offert puisqu'aucune taxe n'a été payée.
- Aliments et boissons – L'exposant n'a pas droit à un remboursement de la TPS payée sur les aliments et les boissons, parce qu'il ne s'agit pas de fournitures liées au congrès lorsqu'elles sont fournies à un exposant.
L'exposant peut demander un remboursement comme suit :
| Dépenses | TPS payée | Remboursement |
|---|---|---|
| Présentoirs | 10 $ | 10 $ |
| Bannières | 15 $ | 15 $ |
| Location d’équipement | 20 $ | 20 $ |
| Hébergement | 50 $ | 30 $ |
| Total | 95 $ | 75 $ |
Paiement ou crédit du remboursement
Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous avez fourni un centre de congrès, des fournitures liées au congrès ou un hébergement de courte durée ou en camping à un promoteur ou à un organisateur non inscrit d'un congrès étranger, vous pouvez choisir de payer ou de créditer le montant du remboursement au promoteur ou à l'organisateur non inscrit du congrès étranger.
Pour en savoir plus, allez à Payer ou créditer le montant du remboursement.