Historique du programme - du PRV au PICEVO

 

Avis au lecteur

Les renseignements sur cette page remplacent ceux contenus dans le guide RC4160, Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents. Ce guide a donc été éliminé.

Un remboursement de la TPS/TVH n’est plus disponible à l’égard de l’hébergement (portion canadienne) compris dans les voyages organisés admissibles pour les non-résidents dans le cadre du Programme d’incitation pour les congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO) si les voyages organisés ou l’hébergement est fourni après le 22 mars 2017. Toutefois, le remboursement peut être disponible à l’égard de la fourniture d’un voyage organisé ou d’un hébergement effectuée après le 22 mars 2017 et avant l’année 2018, si le montant dû pour la fourniture est entièrement payé avant le 1er janvier 2018.

Le remboursement demeure disponible à l’égard de la fourniture d’un voyage organisé ou d’un hébergement effectuée le 22 mars 2017 ou avant, peu importe le jour où la contrepartie pour la fourniture est payée ou le jour où le voyage a lieu.

De plus, un remboursement dans le cadre du PICEVO est encore disponible pour certaines dépenses liées à des congrès étrangers. 

En 2007, le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (PICEVO) a remplacé le programme de remboursement aux visiteurs (PRV). Les remboursements disponibles sous le PICEVO sont différents des remboursements sous le PRV.

Il y a deux formulaires utilisés pour faire des demandes de remboursement dans le cadre du PICEVO.

Déterminer quel formulaire vous devez utiliser pour faire votre demande
Si vous demandez Utilisez le formulaire
un remboursement pour les voyages organisés GST115, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
un remboursement pour congrès étranger GST386, Demande de remboursement pour congrès

Tableaux de comparaisons de remboursements entre le PICEVO et le PRV

Type de remboursement pour congrès étrangers et s'il est disponible sous le PICEVO ou le PRV.
Type de remboursement PICEVO Ancien PRV
Remboursement pour les congrès étrangers pour les promoteurs non-résidents de congrès étrangers Oui Oui

Remboursement pour les congrès étrangers pour les organisateurs non-inscrits de congrès étrangers

Oui Oui
Remboursement pour fournitures liées à un congrès pour les promoteurs non-résidents de congrès étrangers Oui Oui
Remboursement pour fournitures liées à un congrès pour les organisateurs non-inscrits de congrès étrangers Oui Oui
Remboursement pour fournitures liées à un congrès pour les exposants non-résidents de congrès étrangers ou non étrangers Oui Oui
Remboursement pour aliments, boissons ou services de traiteur pour les promoteurs non-résidents de congrès étrangers Oui Oui
Remboursement pour aliments, boissons ou services de traiteur pour les organisateurs non-inscrits de congrès étrangers Oui Oui
Remboursement pour aliments, boissons ou services de traiteur pour les exposants non-résidents pour n'importe quel congrès Non Non
Remboursement pour les espaces d'exposition pour les exposants non-résidents de congrès étrangers ou non étrangers Oui Oui
Type de remboursement pour les voyages organisés et s'il est disponible sous le PICEVO ou le PRV
Type de remboursement PICEVO Ancien PRV
Remboursement pour logements pour les consommateurs non-résidents Non Oui
Remboursement pour logements pour les entreprises non-résidentes autres que les organisateurs de voyages organisés Non Oui
Remboursement pour logements pour les organisateurs de voyages non-résidents Oui Oui
Remboursement pour voyages organisés pour les consommateurs non-résidents Oui Oui
Remboursement pour voyages organisés pour les entreprises non-résidentes autres que les organisateurs de voyages organisés Oui Oui
Remboursement pour voyages organisés pour les organisateurs de voyages non-résidents Oui Oui
Remboursement pour les biens exportés pour les consommateurs non-résidents (Remarque) Non Oui

Remarque 

La TPS/TVH ne s'applique pas aux produits expédiés à une adresse hors du Canada. 

Les formulaires du PRV ne sont plus acceptés

Durant l'ancien PRV, certains formulaires étaient utilisés pour faire une demande de remboursement. Ils ne sont plus disponibles ou acceptés :

  • Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs
  • Demande de remboursement pour les organisateurs de voyages non-résidents
  • Demande de remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires

Remarque

Il y a d'autres sites Web qui fournissent des renseignements désuets concernant le PRV, ainsi que des copies de ces formulaires. Toutes demandes de remboursement produites avec les formulaires mentionnés ci-dessus, ne seront pas traitées.

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