Remboursement bonifié pour habitations neuves de l’Ontario
Le remboursement bonifié pour habitations neuves de l'Ontario constitue un complément temporaire au remboursement pour habitations neuves de l'Ontario. Il s'applique aux habitations achetées auprès d'un constructeur entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027, ainsi qu'aux habitations construites par leur propriétaire si la construction débute au cours de cette même période.
Si vous êtes admissible au remboursement bonifié pour habitations neuves de l'Ontario, vous pourriez également être admissibles au paiement pour l'abordabilité aux acheteurs d'une habitation neuve en Ontario, gérée par la province de l'Ontario.
Si vous êtes un acheteur, vous devez vous assurer que vous avez droit au remboursement bonifié pour habitations neuves de l'Ontario. Si vous n'êtes pas admissible à ce remboursement, mais que le constructeur vous le verse ou le crédite, vous devrez rembourser ce montant à l'ARC.
