Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation
Statut : Les demandes sont acceptées
Budget de l’Ontario – Le remboursement pour les acheteurs d’une première maison de l’Ontario est maintenant disponible
Le remboursement pour les acheteurs d’une première habitation de l’Ontario offre un remboursement de la partie provinciale de la TVH allant jusqu’à 80 000 $ aux personnes résidant en Ontario qui achètent, construisent ou rénovent en grande partie leur première habitation. Les conditions d’admissibilité de ce remboursement et du remboursement fédéral de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation sont les mêmes.
Pour demander le remboursement pour les acheteurs d’une première habitation de l’Ontario, allez à la page Web Comment faire une demande. Pour obtenir des renseignements détaillés sur le remboursement, consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
Le remboursement de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour les acheteurs d’une première habitation :
- offre un remboursement de 100 % de la TPS (ou de la partie fédérale de la TVH) sur les habitations neuves valant jusqu’à 1 million de dollars;
- réduit la taxe à payer sur une habitation neuve valant entre 1 million et 1,5 million de dollars.
En tant qu’acheteur d’une première habitation, vous pourriez avoir droit au remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation en plus du remboursement existant de la TPS/TVH pour habitations neuves. Dans ce cas, le remboursement pour les acheteurs d’une première habitation s’ajoute au remboursement existant.
Pour en savoir plus, allez à Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.
Pour toute question technique, veuillez contacter la Direction des décisions de la TPS/TVH au 1‑800‑959‑8296.