Qu’est-ce que le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation

Rénovations majeures (aux fins des remboursements pour habitations neuves) – Des changements majeurs doivent être effectués pour correspondre à la définition de rénovation majeure. Dans le cadre d'un projet de rénovations majeures, l'intérieur d'une maison est pratiquement détruit au complet. Généralement, 90 % ou plus de l'intérieur d'une maison existante doit être enlevé ou remplacé pour être considéré comme une rénovation majeure (proportion de 90 %).

Pour atteindre la proportion de 90 %, vous n'avez pas à enlever ou à remplacer la fondation, les murs de soutien extérieurs et intérieurs, le plancher, le toit ou les escaliers.

Seule la superficie habitable est prise en compte pour établir si la maison a fait l'objet de rénovations majeures, y compris les sous-sols finis et les greniers habités. La superficie habitable ne comprend pas les garages ou les vides sanitaires. Les travaux effectués pour achever partiellement un sous-sol qui n'est pas habitable ne sont pas pris en compte pour déterminer la proportion de 90 %.

Si vous avez converti une propriété non résidentielle en maison ou construit un ajout majeur à une maison existante et que, avec cet ajout, vous avez également rénové la maison existante en grande partie, la propriété correspondrait généralement à la définition d’une rénovation majeure aux fins de ce remboursement.

Résidence habituelle d'un particulier désigne généralement la résidence que le particulier habite de façon permanente. Un particulier peut avoir plus d'une résidence, mais il est considéré comme ayant une seule résidence habituelle. Pour en savoir plus, consultez l'énoncé de politique sur la TPS/TVH P-228, Résidence habituelle.