Après avoir fait votre demande
Sur cette page
- Quand votre demande sera-t-elle traitée
- Quels documents vous devez conserver
- Avis de cotisation
- À quel moment vous recevrez votre versement
- Modifier une demande déjà traitée
- Plainte en matière de représailles
Quand votre demande sera-t-elle traitée
Dans la plupart des cas, l’ARC pourra traiter les demandes de remboursement dans les délais habituels. Toutefois, l’ARC traite actuellement un volume de demandes pour le remboursement pour les acheteurs d’une première habitation plus élevé qu’à l’habitude. Ces demandes sont traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». L’ARC pourrait vous contacter pour obtenir plus de renseignements, ce qui pourrait entraîner un retard.
À compter du 11 mai 2026, veuillez prévoir un délai de 120 jours pour le traitement de votre demande par l’ARC. Si votre demande n’a pas été approuvée dans ce délai, vous pouvez contacter la ligne d’assistance aux entreprises au 1-800-959-5525 pour obtenir plus de renseignements concernant votre demande de remboursement.
Quels documents vous devez conserver
Conservez les documents suivants pendant 6 ans :
- une copie des demandes de remboursement remplies, y compris les feuilles de calcul
- tous les documents utilisés pour remplir les formulaires de demande, y compris les factures originales pour les maisons construites par le propriétaire et le contrat d’achat et de vente pour les maisons achetées auprès d’un constructeur
- une preuve d’occupation
Avis de cotisation
Un avis de cotisation sera envoyé après le traitement de votre demande de remboursement. Il expliquera l’évaluation de votre demande et les changements qui y ont été apportés.
À quel moment vous recevrez votre versement
Comme toutes les demandes sont soumises à une vérification, vous pourriez devoir attendre jusqu’à 6 mois avant de recevoir votre versement.
Le traitement de votre demande pourrait être retardé ou votre remboursement refusé dans l’un des cas suivants :
- Les formulaires ne sont pas remplis au complet.
- Le calcul du remboursement est inexact.
- Les documents requis n’ont pas été soumis avec votre demande.
Modifier une demande déjà traitée
Vous pourriez contester une cotisation ou vouloir modifier une demande de remboursement déjà traitée. Pour connaître vos options pour résoudre le problème, y compris la possibilité de déposer un avis d’opposition, veuillez utiliser l’outil de décision sur les oppositions en matière de TPS/TVH.
Pour en savoir plus, allez à Présenter un avis d’opposition – taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Plainte en matière de représailles
Si vous avez déjà déposé une plainte liée au service ou demandé une révision formelle d’une décision de l’ARC et que vous estimez ne pas avoir été traité de façon impartiale par un employé de l’ARC, vous pouvez déposer une plainte en matière de représailles à l’aide du formulaire RC459, Plainte en matière de représailles.
Pour en savoir plus sur les oppositions ou les différends officiels, allez à Oppositions, appels, différends et mesures d’allègement.