Calculer le remboursement

Renseignements nécessaires pour remplir le formulaire GST370

Avant de remplir le formulaire GST370, vous devez calculer les dépenses que vous avez déduites sur votre déclaration de revenus et de prestations. Selon votre situation, vous avez calculé ces montants sur des formulaires spécifiques que vous avez produits avec votre déclaration de revenus et de prestations. Dès que vous effectuez ces calculs, vous pouvez ensuite utiliser ces montants pour remplir le formulaire GST370. 

Comment remplir le formulaire GST370

Vous devez remplir les parties A, B et D du formulaire GST370. S'il y a lieu, un mandataire autorisé de votre employeur ou de votre société de personnes doit remplir la partie C.

Si vous demandez un remboursement de la TPS/TVH à la fois pour des dépenses d'un salarié et d'un associé, n'utilisez qu'un formulaire de demande et combinez vos dépenses.

• Partie A – Identification
• Partie B – Calcul de remboursement
• Partie C – Déclaration de l'employeur ou de la société de personnes du demandeur
• Partie D – Attestation

Partie A – Identification

Si vous êtes le demandeur, inscrivez votre nom et votre numéro d'assurance sociale dans les cases appropriées. « L'année d'imposition du remboursement » devrait être la même que l'année visée par la déclaration de revenus et de prestations dans laquelle vous demandez le remboursement de la TPS/TVH. Inscrivez également le nom de l'employeur ou de la société de personnes (incluez le nom commercial, s'il y a lieu), ainsi que son numéro d'entreprise.

Partie B – Calcul du remboursement

Calculez votre remboursement selon les dépenses que vous avez déduites dans votre déclaration de revenus. Ces dépenses comprennent la TPS, la TVP, ou la TVH, et les pourboires (si les pourboires sont inclus sur la facture et si vous avez payé la TPS/TVH sur ceux-ci).

Vous pouvez demander un remboursement de 5/105 pour les dépenses admissibles sur lesquelles vous avez payé la TPS. Le remboursement des dépenses admissibles sur lesquelles vous avez payé la TVH est :

• 13/113 pour les dépenses sur lesquelles vous avez payé de la TVH de 13 %
• 14/114 pour les dépenses sur lesquelles vous avez payé de la TVH de 14 %
• 15/115 pour les dépenses sur lesquelles vous avez payé de la TVH de 15 %

Dans certains cas, vous pourriez devoir faire un calcul additionnel si vous avez acheté des biens et des services dans une province et que vous les avez transférés dans une province participante. Pour en savoir plus, consultez Situation 5 – Biens et services transférés dans une province participante.

Consultez les situations suivantes pour déterminer comment calculer votre remboursement. Dans le calcul de votre remboursement, n'utilisez que les dépenses déduites dans votre déclaration de revenus et de prestations. 

Partie C – Déclaration de l'employeur ou de la société de personnes du demandeur

Vous pourriez avoir droit de demander un remboursement de la TPS/TVH pour les dépenses pour lesquelles vous avez reçu une allocation non raisonnable. Pour ce faire, un mandataire autorisé de votre employeur ou de votre société de personnes doit remplir la partie C. Un mandataire autorisé peut être un superviseur immédiat, un contrôleur ou un gestionnaire de bureau.

• Exemple – Allocation raisonnable

  Luc est un associé d'une société de personnes qui est un inscrit à la TPS/TVH. Luc a engagé des dépenses admissibles de 5 500 $ pour la location d'une automobile. La société de personnes lui a payé une allocation raisonnable de véhicule à moteur de 3 100 $ pour l'utilisation de son automobile.

  Puisque Luc a reçu une allocation raisonnable pour son automobile, il ne peut pas demander le remboursement de la TPS/TVH sur les frais de location. De plus, il ne peut pas demander le remboursement pour ses autres dépenses d'automobile, y compris le carburant et les réparations.

• Exemple – Allocation non raisonnable

  L'employeur paie à Daniel une allocation mensuelle pour véhicule à moteur qui est basé sur un taux fixe non relié au nombre de kilomètres parcourus. C'est un avantage imposable qui doit être inclus dans le revenu de Daniel.

  L'employeur déclarera cette allocation mensuelle fixe dans la case 14, « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements » (sous le code 40) au bas du feuillet T4 de Daniel. Puisque Daniel l'inclura dans son revenu, il pourrait avoir le droit de demander le remboursement de la TPS/TVH pour ces dépenses d'emploi admissibles. Il devra remplir la partie C et obtenir la signature de son employeur ou de son mandataire autorisé.

Cette règle s'applique aussi lorsque votre employeur ou votre société de personnes vous verse une allocation pour un véhicule à moteur, un instrument de musique ou un aéronef. Vous ne pouvez pas demander de remboursement en fonction du montant de DPA que vous avez déduit pour ces biens si l'employeur ou la société de personnes vous verse une allocation raisonnable.

Pour en savoir plus, consultez le Mémorandum sur la TPS/TVH 9-3, Indemnités.

Partie D – Attestation

Signez la partie de l'attestation. Ne pas la signer pourrait retarder ou annuler le traitement de votre demande de remboursement de la TPS/TVH.

Exemples – Comment remplir le formulaire GST370

• Exemple 1 – Aucune allocation reçue

  Luc est un salarié d'un employeur qui est un inscrit à la TPS/TVH et qui a un exercice qui termine le 31 décembre. Selon son contrat de travail, Luc est tenu de payer personnellement ses dépenses de véhicule à moteur. Pour 2025, Luc n'a reçu aucune allocation et aucun remboursement pour ses dépenses. Toutes ses dépenses ont été effectuées dans différentes provinces canadiennes.

  Voici ses dépenses de véhicule à moteur pour 2025 :

  Les dépenses de véhicule à moteur de Luc

  Dépenses	Montants
  Droits d'immatriculation et permis	260 $
  Carburant (TVH de 13 % en Ontario)	1 000 $
  Carburant (TVH de 15 % à l'Île-du-Prince-Édouard)	560 $
  Carburant (TPS de 5 % au Manitoba)	670 $
  Carburant (TVH de 14 % en Nouvelle-Écosse)	1 000 $
  Total carburant	3 230 $
  Assurance	750 $
  Frais d'intérêt	1 500 $
  Entretien et réparations (TVH de 15 % à l'Île-du-Prince-Édouard)	467 $
  Entretien et réparations (TPS de 5 % au Manitoba)	533 $
  Total entretien et réparations	1 000 $
  Lave-auto (TVH de 14 % en Nouvelle-Écosse)	84 $
  Déduction pour amortissement (DPA) (véhicule acheté en Ontario au taux de TVH de 13 %)	3 060 $
  Total des dépenses de véhicule à moteur	9 884 $
  Nombre de kilomètres (km) parcourus pour gagner sa part du revenu	25 000
  Nombre de km parcourus à des fins personnelles	5 000
  Nombre total de km parcourus	30 000

  Luc est maintenant prêt à calculer son remboursement de la TPS/TVH. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés.

  Il remplit la partie A. Avant de pouvoir remplir la partie B, il doit remplir les tableaux 1 et 2 du formulaire GST370 pour calculer ses dépenses soumises à la TPS/TVH admissibles. Luc s'assure de réviser ses dépenses et sa DPA et les inscrit chacune d'elle, selon le cas, aux tableaux 1 et 2 sous le taux de TPS/TVH qui s'applique à la dépense ou à la DPA.

  Tableau 1

  Par exemple, une dépense de 1000 $ pour du carburant acheté en Ontario au taux de la TVH de 13 % serait inscrite dans la rangée du tableau 1 réservée au carburant et à la colonne 1B, réservée aux dépenses engagées au taux de la TVH de 13 %.

  Il utilise la fraction liée à la portion utilisée à des fins personnelles de son véhicule à moteur (5 000/30 000) pour calculer la partie non admissible de chacune de ses dépenses et inscrit ces montants aux colonnes 2A, 2B, 2C et 2D.

  1000 $ × (5 000/30 000) = 167 $

  Luc inscrit 167 $ à la colonne 2B pour représenter la portion non admissible de la dépense du carburant en Ontario et effectue le même calcul que ci-dessus pour chacune des dépenses admissibles afin de déterminer les autres montants à inscrire aux colonnes 2A, 2C et 2D.

  Il soustrait les montants de la colonne 2 des montants de la colonne 1 pour calculer la portion admissible de chaque dépense et inscrit le résultat à la colonne 3.

  1000 $ − 167 $ = 833 $

  Luc n'inscrit aucun montant dans les zones noircies du tableau puisque ces dépenses n'étaient pas soumises à la TPS/TVH et ne donnent donc pas droit au remboursement.

  Luc additionne les montants de chacune des colonnes 3A, 3B, 3C et 3D et inscrit chaque total à la ligne du bas du tableau 1, Total des dépenses admissibles (autres que la DPA).

  Tableau 2

  Luc inscrit le montant de la DPA demandée pour son véhicule à la colonne 1B du tableau 2 et calcule le montant à inscrire aux colonnes 2B et 3B en utilisant de nouveau la fraction liée à la portion utilisée à des fins personnelles, comme il l’a fait au tableau 1.

  3 060 $ × (5 000/30 000) = 510 $

  3 060 $ − 510 $ = 2 550 $

  Luc est maintenant prêt à remplir la partie B en utilisant les montants du tableau 1 (les totaux des colonnes 3A, 3B, 3C et 3D) et du tableau 2 (colonne 3B).

  Luc n'a pas à remplir la partie C du formulaire GST370 puisqu'il n'a reçu aucune allocation pour l'utilisation de son véhicule à moteur.

  Il inscrit 494 $ à la ligne 45700 de sa déclaration de revenus et de prestations de 2025 puisque c’est le montant du remboursement de la TPS/TVH pour les salariés et les associés qu’il a calculé à la ligne 15 de la partie B. Le montant représente le total de la ligne 4 et la ligne 12 de la partie B. Luc joint également le formulaire GST370 à sa déclaration de revenus et de prestations et en conserve une copie dans ses dossiers.

  Luc doit encore réduire le montant de la fraction non amortie du coût en capital pour le début de 2026. Il multiplie le montant des dépenses admissibles de la colonne 3B par 13/113 puisqu'il a payé la TVH de 13 % sur l'achat de son véhicule en Ontario en 2025 et soustrait ensuite le résultat du montant qu'il a inscrit à la ligne 45700 (ci-dessus) de sa déclaration de revenus et de prestations de 2025.

  2 550 × (13/113) = 293 $

  494 $ − 293 $ = 201 $

  Dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2026, Luc inclura 201 $ à la ligne 10400. Ce montant fait partie du remboursement qu'il recevra en 2026 relativement aux dépenses admissibles autres que la DPA.

• Exemple 2 – Allocation reçue

  Marc est un vendeur à commission qui négocie des contrats pour son employeur en Ontario où le taux de la TVH est de 13 %. Selon son contrat de travail, il doit payer ses propres dépenses et il doit normalement travailler ailleurs qu’au lieu d’affaires de son employeur. Son employeur est inscrit à la TPS/TVH. Marc a reçu une allocation imposable pour l’utilisation de son véhicule à moteur, (acheté en décembre 2024), qui est incluse sur son feuillet T4 pour 2025. Puisque l’allocation est imposable, il peut demander un remboursement pour certaines dépenses liées à cette allocation. Les voyages liés à son travail sont limités à l’Ontario et toutes ses dépenses ont été faites dans cette province.

  Pour calculer ses dépenses d’emploi, Marc a rempli le formulaire T777, État des dépenses d’emploi, de la façon suivante. En raison du manque d’espace, le formulaire T777 n’est pas reproduit au complet.

  État des dépenses d'emploi

  Dépenses	Ligne de référence	Montant	Ligne
  Frais juridiques et comptables	8862		1
  Publicité et promotion	8520		2
  Frais de véhicule à moteur admissibles (consultez le tableau de la ligne 3 à la page 2)	9281	11 803,06	3
  Aliments, boissons et frais de divertissement 1 559.68 x 50 % =	8523	779,84	4
  Hébergement	9200		5
  Frais de stationnement	8910		6
  Fournitures de bureau (frais postaux, articles de papeterie, cartouches d'encre, etc.)	8810	178,25	7
  Autres frais (utilisation pour emploi d'un téléphone cellulaire, appels interurbains pour les besoins de l'emploi, etc.) Précisez : téléphone cellulaire	9270	623,13	8
  Frais liés aux outils des gens de métier (maximum 1000 $)	1770		9
  Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens	9131		10
  Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre (consultez le tableau de la ligne 11 à la page 2) (maximum 4 000 $)	1771		11
  Frais liés à un instrument de musique	1776		12
  Déduction pour amortissement pour des instruments de musique (lisez la partie A)	1777		13
  Dépenses d'emploi des artistes	9973		14
  Additionnez les lignes 1 à 14.	Total partiel	13 384,28	15
  Frais de bureau à domicile (consultez le tableau de la ligne 16 à la page 3)	9945		16
  Total des dépenses Ligne 15 plus ligne 16 (inscrivez ce montant à la ligne 22900 de votre déclaration de revenus)	9368	13 384,28	17

  Ligne 3 — Calcul des frais de véhicule à moteur admissibles

  Description du véhicule et des dépenses	Montant	Ligne
  Inscrivez la marque, le modèle et l'année du véhicule à moteur utilisé pour gagner un revenu d'emploi.	Dodge 2020	n/a
  Inscrivez le nombre de kilomètres que vous avez parcourus dans l'année d'imposition pour gagner un revenu d'emploi.	22 500	18
  Inscrivez le nombre total de kilomètres que vous avez parcourus dans l'année d'imposition.	30 000	19
  Ligne 18 divisée par ligne 19	=0.75	20
  Inscrivez les frais que vous avez payés pour le véhicule à moteur : Carburant (tel que l'essence, le propane et l'huile) et l'électricité	3 230,55	21
  Entretien et réparations	467,67	22
  Primes d'assurance	1 200,00	23
  Droits d'immatriculation et de permis	260,00	24
  Déduction pour amortissement (lisez les parties A et B)	8 644,50	25
  Frais d'intérêt	1 850,19	26
  Frais de location	s.o.	27
  Autres frais (précisez) :	84,50	28
  Additionnez les lignes 21 à 28 Total partiel	15 737,41	29
  Part d'utilisation de l'emploi Ligne 29 multipliée par la ligne 20	= 11 803,06	30
  Inscrivez le total des ristournes, des allocations et des remboursements de frais de véhicule à moteur que vous avez reçus et qui ne sont pas inclus dans le revenu. N'incluez pas les remboursements qui ont servi à calculer vos frais de location à la ligne 27.		31
  Frais de véhicule à moteur admissibles ligne 30 moins ligne 31 Inscrivez ce montant à la ligne 3 de la page 1.	11 803,06	32

  

  Version texte de l'image de la partie B du formulaire T777

  Partie B – Catégorie 10.1

  Rangée 1 : Date de l'acquisition (aa-mm-jj) : 2024-12-31

  Rangée 1 : Coût du véhicule : 34 000,00

  Colonne 1, Rangée 1 : Numéro de la catégorie : 10.1

  Colonne 2, Rangée 1 : Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année : 28 815,00

  Colonne 3, Rangée 1 : Coût des acquisitions de l'année : 0,00

  Colonne 4, Rangée 1 : Produit des dispositions de l'année : 0,00

  Colonne 5, Rangée 1 : Montant de base pour la DPA : 28 815,00

  Colonne 6, Rangée 1 : Taux de la DPA (%) : 30 %

  Colonne 7, Rangée 1 : DPA de l'année (colonne 5 multipliée par colonne 6 ou un montant moins élevé) : 8 664,50

  Colonne 8, Rangée 1 : FNACC à la fin de l'année (colonne 2 ou colonne 3 moins colonne 7) : 20 170,50

  Marc est maintenant prêt à calculer son remboursement de la TPS/TVH. Pour le demander, il doit remplir le formulaire GST370, Demande de remboursement de la TPS/TVH à l’intention des salariés et des associés. Marc remplit la partie A. Avant de pouvoir remplir la partie B, il doit remplir le tableau 1 du formulaire GST370 pour calculer ses dépenses admissibles soumises à la TVH. Il doit remplir le tableau 2 parce qu’il demande la DPA pour son véhicule à moteur. À l’aide des renseignements fournis dans le guide T4044, Dépenses d'emploi, il détermine les dépenses qui ne lui donnent pas droit au remboursement et les reporte à la colonne 2B du tableau 1. Pour calculer la partie des dépenses qui sont liées à l’utilisation personnelle de son véhicule à moteur, Marc utilise la fraction 7 500/30 000, qui représente les kilomètres parcourus à des fins personnelles (30 000 – 22 500) par rapport au nombre total de kilomètres parcourus. Il inscrit cette partie non admissible de la DPA à la colonne 2B du tableau 2. Il remplit le tableau 1 et le tableau 2 du formulaire GST370 de la façon suivante :

  Tableau 1 – Dépenses admissibles (autres que la DPA) sur lesquelles vous avez payé la TPS/TVH

  Type de dépenses	(1) Total des dépenses TVH 13 %	(2) Partie des dépenses non admissibles TVH 13 %	(3) Dépenses admissibles (col. 1 moins col. 2) TVH 13 %
  Frais juridiques et comptables	0	0	0
  Publicité et promotion	0	0	0
  Frais de repas, de boisson et de divertissement	779,84	0	779,84
  Hébergement	0	0	0
  Frais de stationnement	0	0	0
  Fournitures	178,25	0	178,25
  Frais liés aux outils des personnes de métier (pour les employés)	0	0	0
  Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens (pour les employés)	0	0	0
  Déduction pour la mobilité de la main-d'oeuvre	0	0	0
  Frais liés à un instrument de musique (autres que la DPA)	0	0	0
  Dépenses d'emploi des artistes	0	0	0
  Cotisations syndicales, professionnelles ou semblables	0	0	0
  Autres frais (précisez)	623,13	0	623,13
  Frais de véhicule à moteur :
  Carburant	3 230,55	807,64 1	2 422,91
  Entretien et réparations	467,67	116,92 2	350,75
  Primes d'assurance, frais d'intérêts, droits d'immatriculation et permis	S/O	S/O	S/O
  Frais de location	0	0	0
  Autres frais (Lavages d'auto)	84,50	21,13 3	63,37
  Bureau à domicile :
  Chauffage, électricité et eau	0	0	0
  Entretien	0	0	0
  Prime d'assurance et taxes foncières	S/O	S/O	S/O
  Autres frais (précisez)	0	0	0

  Tableau 2 – TPS/TVH payée sur des dépenses pour lesquelles vous avez demandé la déduction pour amortissement (DPA)

  Types de dépenses	(1) Total des dépenses TVH 13 %	(2) Partie des dépenses non admissibles TVH 13 %	(3) Dépenses admissibles (col. 1 moins col. 2) TVH 13 %
  DPA admissible pour les véhicules à moteur, les instruments de musique et les aéronefs	8 644,50	2 163,13 4	6 483,37

  Total des dépenses admissibles (autres que la DPA) de la colonne 3 = 4 418,25.

  1.

   

   

   

  3 230,55 $

  Carburant

  ×

  (7 500/30 000)

  Fraction liée à l’utilisation personnelle

  =

  807,64 $

  Total

   

  2.

   

   

   

  467,67 $

  Entretien et réparations

  ×

  (7 500/30 000)

  Fraction liée à l’utilisation personnelle

  =

  116,92 $

  Total

   

  3.

   

   

   

  84,50 $

  Autres frais

  ×

  (7 500/30 000)

  Fraction liée à l’utilisation personnelle

  =

  21,13 $

  Total

   

  4.

   

   

   

  8 644,50 $

  Déduction pour amortissement

  ×

  (7 500/30 000)

  Fraction liée à l’utilisation personnelle

  =

  2 161,13 $

  Total

   

  Marc inscrit les montants des lignes « Total des dépenses admissibles » de la colonne 3B du tableau 1 à la colonne 3B de la ligne 5 de la partie B du formulaire GST370, et de la colonne 3B du tableau 2 à la colonne 3B de la ligne 6 de la partie B, et le remplit comme suit :

  
  

  

  
  

  Version texte de l'image de la partie B du formulaire GST370

  Partie B – Calcul du remboursement

  Remboursement de la TVH pour les dépenses admissibles sur lesquelles vous avez payé la TVH

  Ligne 5 : Colonne 3B – TVH à 13 % : Dépenses admissibles, autres que la déduction pour amortissement, sur lesquelles vous avez payé la TVH (total des colonnes 3B, 3C et 3D du tableau 1, à la page 4) : 4 418,25 $

  Ligne 6 : Colonne 3B – TVH à 13 % : Déduction pour amortissement admissible pour les véhicules à moteur, les instruments de musique et les aéronefs sur lesquels vous avez payé la TVH (colonne 3B, 3C et 3D du tableau 2, à la page 5) : 6 483,37 $

  Ligne 7 : Colonne 3B – TVH à 13 % : Total (additionnez les lignes 5 et 6 de chacune des colonnes 3B, 3C et 3D) : 10 901,62 $

  Ligne 64857, ligne 8 : Total des dépenses donnant droit au remboursement de la TVH (additionnez les totaux des colonnes 3B, 3C et 3D de la ligne 7) : 10 901,62 $

  Ligne 9 : Multipliez la ligne 7 de la colonne 3B par 13/113 : 1 254,17 $

  Ligne 12 : Total. Additionnez les lignes 9, 10 et 11. Pour en savoir plus sur la façon de remplir cette partie, consultez le guide T4044 : 1 254,17 $

  Ligne 15 : Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés (additionnez les lignes 4, 12 et 14). Inscrivez le résultat de la ligne 15, puis inscrivez ce montant à la ligne 45700 de votre déclaration de revenus et de prestations. 1 254,17 $

  Puisque Marc demande un remboursement pour des frais liés à son véhicule à moteur pour lesquels il a reçu une allocation imposable, un agent autorisé de son employeur doit remplir et signer la partie C.

  Marc inscrit 1 254,17 $ à la ligne 45700 de sa déclaration de revenus et de prestations de 2025 et joint à celle-ci le formulaire GST370.

  Dans sa déclaration de revenus et de prestations de 2026, Marc inclura 508,29 $ (4 418,25 $ × [13/113]) à la ligne 10400. Ce montant est la partie du remboursement qu’il recevra en 2026 pour ses dépenses admissibles autres que la DPA. Il devra ensuite soustraire 745,87 $ (6 483,37 $ × [13/113]) de la fraction non amortie du coût en capital du début de 2026.