Remplir et produire une déclaration – Après avoir produit

Après que nous avons reçu votre déclaration de la TPS/TVH

Une fois que nous avons reçu votre déclaration de la TPS/TVH, nous vous enverrons un avis de cotisation si l'une des situations suivantes s'applique :

  • nous vous devons un remboursement ou une remise
  • le montant que vous devez est plus élevé que le paiement que vous avez fait

Si nous vous envoyons un avis de cotisation et que vous êtes inscrit pour recevoir des avis par courriel, nous vous aviserons qu'il y a du courrier pour vous dans Mon dossier d'entreprise. Si vous n'êtes pas inscrit aux avis par courriel, nous vous enverrons votre avis de cotisation par la poste.  

Si vous devez un montant, nous vous enverrons le formulaire RC159, Pièce de versement – Montants dû, avec votre avis. Utilisez ce formulaire pour sur notre site web. Le formulaire RC159 est pas offert uniquement en format pré-imprimé. Pour recevoir ce formulaire personnalisé, allez à Mon dossier d'entreprise ou Représenter un client

Pour connaître l'état et les détails d'une déclaration de la TPS/TVH déjà produite, consultez Mon dossier d'entreprise.

Quand s'attendre à votre remboursement

Vous pouvez demander un remboursement si votre taxe nette (ligne 109 de votre déclaration de la TPS/TVH) pour une période de déclaration est un montant négatif.

Généralement, nous traitons votre déclaration de la TPS/TVH dans un délai de :  

  • 2 semaines si vous produisez votre déclaration par voie électronique
  • 4 semaines si vous produisez une déclaration papier

Si vous avez rempli correctement votre déclaration, mais n’avez pas fourni tous les renseignements nécessaires, le traitement de votre déclaration pourrait être retardé.

Nous retiendrons tout remboursement de TPS/TVH auquel vous avez droit jusqu'à ce que nous recevions toutes les déclarations et tous les montants dus. Cela comprend tous les montant payables et toutes les déclarations requises selon les autres programmes administrés par l'ARC. Nous pouvons également utiliser tout remboursement TPS/TVH auquel vous avez droit pour payer ce montant dû.

Vous pouvez recevoir votre remboursement déposé directement dans votre compte bancaire. Pour vous inscrire au dépôt direct, utilisez Mon dossier d'entreprise ou remplissez le Dépôt direct – Agence du revenu du Canada.

Nous versons les intérêts de remboursement selon le taux d'intérêt prescrit. Ces intérêts sont composés quotidiennement sur tout paiement en trop jusqu'au jour où le paiement en trop est remboursé ou affecté à d'autres soldes. Le calcul des intérêts que nous versons prend fin le jour où le remboursement est payé ou affecté.

Pour en savoir plus, consultez TPS/TVH – Pénalités et intérêts.

Pénalités et intérêts  

Si vous ne vous acquittez pas de vos obligations en matière de TPS/TVH, vous pourriez devoir payer des pénalités ou intérêts, ou encore faire l'objet d'une poursuite.

Par exemple, des pénalités et intérêts pourraient s'appliquer si :

  • vous n'avez pas produit votre déclaration dans les délais prévus
  • vous avez reçu une demande de produire votre déclaration et ne l'avez pas fait
  • vous deviez produire votre déclaration par voie électronique et ne l'avez pas fait
  • vous avez fait une fausse déclaration ou une omission

Des intérêts vous sont facturés si :

  • vous avez un solde dû impayé pour une déclaration
  • vous avez versé un acompte provisionnel en retard ou insuffisant

Pour en savoir plus, consultez TPS/TVH – Pénalités et intérêts.

Modifier une déclaration

Ne produisez pas une autre déclaration si vous devez modifier une déclaration que vous nous avez déjà envoyée. Allez plutôt à :

Vous pouvez également envoyer une lettre à votre centre fiscal en y mentionnant votre numéro d’entreprise pour la TPS/TVH, la période de déclaration de la TPS/TVH visée par la modification et les montants corrigés pour chaque ligne de votre déclaration de la TPS/TVH. Assurez-vous que la lettre est signée par le propriétaire, ou un représentant autorisé dont nous avons le niveau d’autorisation requis et incluez le nom et le numéro de téléphone d’une personne-ressource avec qui nous pourrons communiquer au besoin.

Faire une divulgation volontaire

Le Programme des divulgations volontaires (PDV) vous permet de :

  • modifier des informations inexactes ou incomplètes
  • divulguer des informations que vous ne nous aviez pas communiquées auparavant

Vous pouvez présenter une demande au PDV pour éviter des pénalitiés et des poursuites. Si vous êtes admissible, vous n'aurez qu'à payer les taxes dus et les intérêts.

Pour en savoir plus, consultez Programme des divulgations volontaires.

Soutien pour les petites entreprises

Le Service des agents de liaison est un programme qui a pour but d'aider les petites entreprises à comprendre leurs obligations fiscales. Les petites et moyennes entreprises peuvent choisir volontairement de participer au programme. Si vous participez au programme, un agent de liaison vous aidera à :

  • comprendre vos obligations fiscales
  • découvrir où obtenir plus de renseignements
  • apprendre les erreurs fréquentes que font les entreprises
  • obtenir des réponses à vos questions

Pour en savoir plus, consultez Service des agents de liaison.

Se préparer à une vérification en matière de TPS/TVH

Faire l'objet d'une vérification peut causer de l'insécurité. Les sujets suivants vous aideront à vous préparer pour une vérification en matière de TPS/TVH et à comprendre comment le processus de vérification fiscale de l'ARC fonctionne :

  • Pourquoi effectuer des vérifications et qu'est-ce qu'une vérification de taxe?
  • Quelles sont vos responsabilités et que se passe-t-il durant une vérification?
  • Quels sont vos droits?

Pour en savoir plus sur ces sujets, consultez Vérifications d’entreprises.

Si vous avez une plainte

Si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu ou si vous êtes en désaccord avec l'ARC, vous avez plusieurs options selon la nature de votre plainte.

Si vous n’êtes pas satisfait du service que l'ARC vous a fourni, consultez Faire une plainte liée au service.

Si vous croyez avoir fait l’objet de représailles, consultez Plainte en matière de représailles.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une cotisation, une détermination ou une décision, consultez Présenter un avis d'opposition – taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Documents à conserver

Habituellement, vous devez conserver toutes les factures de vente et d’achat et tous les autres documents liés aux activités de votre entreprise et à la TPS/TVH pendant 6 ans après la fin de l’année à laquelle ils se rapportent. Toutefois, nous pouvons vous demander de les conserver plus longtemps. Si vous voulez détruire vos documents plus tôt que cela, vous devez nous envoyer une demande écrite et attendre notre autorisation écrite avant de le faire.

Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 15.1, Exigences générales relatives aux livres et registres

En tant qu’inscrit, vous devez aussi vous assurer que les factures que vous recevez de vos fournisseurs contiennent les renseignements requis pour justifier vos demandes de CTI. Pour en savoir plus, consultez Documents nécessaires pour appuyer votre demande.

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