Visites de sensibilisation à la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance

L’Agence du revenu du Canada offre des visites de sensibilisation aux organismes de bienfaisance sélectionnés pour les aider à comprendre leurs obligations en matière de TPS/TVH, ainsi qu’à demander tous les montants admissibles auxquels ils ont droit. Ces visites offrent l’occasion de poser des questions. Leur but est de fournir des renseignements à votre organisme de bienfaisance et de vous aider à mieux comprendre les obligations en matière de TPS/TVH de votre organisme de bienfaisance.

Comment fonctionne une visite de sensibilisation

À l’heure actuelle, l’Agence offre ce service uniquement à des organismes de bienfaisance et à des emplacements précis. Si vous êtes sélectionné pour une visite, vous recevrez un courriel ou un appel téléphonique. La visite d’un agent du programme de visibilité n’est pas une vérification ni un examen.

À quoi s’attendre lors d’une visite de sensibilisation

Un agent du programme de visibilité prendra les mesures suivantes :

  • Échanger des renseignements, soutenir votre organisme de bienfaisance et lui fournir des conseils en personne afin qu’il comprenne ses obligations en matière de TPS/TVH et demande tous les montants admissibles auxquels il a droit.
  • Examiner les renseignements pour aider votre organisme de bienfaisance à régler les problèmes potentiels avant de produire sa prochaine déclaration de la TPS/TVH ou une demande de remboursement de la TPS/TVH.
  • Personnaliser le service pour répondre aux besoins et aux circonstances spécifiques de votre organisme de bienfaisance.

Après la visite de sensibilisation

Un agent du programme de visibilité prendra les mesures suivantes :

  • Résumer ses constatations pour présenter à votre organisme de bienfaisance toutes les questions pertinentes relevées.
  • Formuler des recommandations qui ont été discutées lors de la visite.
  • Fournir une liste des publications de l’Agence pour faciliter l’accès aux renseignements importants à l’avenir.

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