Calculer les crédits de taxe sur les intrants – Pourcentage d'admissibilité aux CTI


Déterminez le pourcentage d'admissibilité aux CTI (à l'exception des remboursements ou des allocations)

Les sections suivantes fournissent des renseignements sur le pourcentage admissible aux CTI concernant les différents types de dépenses : 

Remarque

La plupart des organismes de bienfaisance sont limités en ce qui concerne les CTI qu'ils peuvent demander en raison du calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance. Toutefois, les règles énoncées dans cette section sont applicables si l'organisme de bienfaisance a choisi de ne pas utiliser la méthode de calcul de la taxe nette.

Dépenses d'exploitation

Les tableaux ci-dessous fournissent les différents pourcentages du montant de la TPS/TVH payé ou payable que vous pouvez demander comme CTI sur la plupart des dépenses d’exploitation liées à vos activités commerciales. Toutefois, il se peut que des restrictions s'appliquent au montant que vous pouvez demander comme CTI sur certaines dépenses. Pour en savoir plus, consultez les tableaux suivants :

Admissibilité au CTI pour les dépenses d’exploitation (à l'exception des frais de repas et de divertissements)
Admissibilité au CTI pour les dépenses d’exploitation

Pourcentage d’utilisation dans le cadre d’activités commerciales

Admissibilité au CTI pour la plupart des entreprises (incluant les organismes de bienfaisance qui ont fait le choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette) Admissibilité au CTI pour les institutions financières Footnote 1
90 % ou plus 100 % % d’utilisation
Plus de 10 % et moins de 90 % % d’utilisation % d’utilisation
10 % ou moins Pas de CTI % d’utilisation

Si vous avez des activités commerciales et non commerciales (par exemple les fournitures exonérées), et au moins 90 % d’une dépense d’exploitation ne peut pas raisonnablement être répartie soit à vos activités commerciales ou non commerciales, vous répartissez la TPS/TVH payée ou payable pour le bien ou le service entre ces deux activités aux fins des CTI. Vous pouvez généralement demander des CTI uniquement pour la partie de la TPS/TVH payée ou payable pour le bien ou le service qui se rapporte à la consommation ou l’utilisation dans vos activités commerciales.

Voir l'exemple - Répartition des activités commerciales et non commerciales

La méthode utilisée pour déterminer le pourcentage d’une dépense d’exploitation qui se rapporte à vos activités commerciales doit être équitable et raisonnable. De plus, elle doit être utilisée de façon uniforme pendant toute l’année.

Admissibilité au CTI pour les frais de repas et de divertissements

Le tableau suivant indique les différents pourcentages du montant de la TPS/TVH payé que vous pouvez demander comme CTI pour les frais raisonnables de repas et de divertissements dans le cadre de vos activités commerciales.

Admissibilité au CTI pour les dépenses liées à des frais de repas et de divertissements
Admissibilité au CTI pour la plupart des entreprises Admissibilité au CTI pour les organismes de bienfaisance et les institutions publiques Conducteurs de grands routiers
50 % 100 % 80 %
Admissibilité au CTI pour les frais d'adhésion à un club

Vous n’avez pas le droit de demander un CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur une adhésion ou un droit à une adhésion à un club, dont le rôle principal est de fournir des installations pour les repas, les loisirs ou le sport. Toutefois, vous pouvez demander un CTI si votre adhésion ou votre droit a été acheté exclusivement pour les revendre dans le cours normal de vos activités commerciales.

Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 8.2, Restrictions générales.

Exemples – Adhésions à des clubs
Exemples Donc

Un inscrit à la TPS/TVH achète des adhésions à un club de tennis pour une valeur de 10 000 $ plus 500 $ de TPS. Les adhésions sont achetées exclusivement dans le but de les revendre à des clients dans le cours normal des activités commerciales de l’inscrit.

L’inscrit à la TPS/TVH a le droit de demander un CTI de 500 $ si toutes les autres exigences du CTI ont été remplies.
Un inscrit à la TPS/TVH achète une adhésion à un club de golf. L’inscrit à la TPS/TVH n’a pas le droit de demander un CTI pour la TPS/TVH payée sur l’adhésion.
Admissibilité au CTI sur les dépenses facturées sur des cartes d'achat ou des cartes de crédit d'entreprise

Les relevés fournis par l’émetteur de la carte d’achat ou de la carte de crédit d’entreprise peuvent ne pas être suffisants pour appuyer votre demande de CTI.

Lorsque les exigences documentaires ne sont pas satisfaites, l'inscrit à la TPS/TVH ne peut pas demander de CTI avant d'avoir obtenu les pièces justificatives supplémentaires nécessaires pour fournir le détail des achats ou avant d'avoir obtenu une dispense des exigences documentaires.

L’ARC autorisera aux inscrits à la TPS/TVH d'utiliser la méthode factorielle pour calculer les CTI pour les dépenses payées par carte d’achat ou par carte de crédit d’entreprise, pourvu que certaines conditions soient remplies.

Pour en savoir plus sur les dépenses facturées sur cartes d’achat, consultez l'avis sur la TPS/TVH 199, Cartes d'achat – Exigences documentaires relatives aux demandes de crédits de taxe sur les intrants.

Pour en savoir plus sur les dépenses payées par carte de crédit d’entreprise, consultez l'Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-184, Utilisation de la méthode factorielle par les inscrits qui demandent des crédits de taxe sur les intrants à l'égard des dépenses payées par cartes de crédit.

Dépenses liées aux biens meubles

Le tableau suivant indique les différents pourcentages du montant de la TPS/TVH payé ou payable que vous pouvez demander comme CTI pour la plupart des biens meubles dans le cadre de vos activités commerciales. Le type de véhicule que vous avez acheté peut influencer le calcul du CTI. Pour en savoir plus, consultez les tableaux suivants :

Admissibilité au CTI sur les biens meubles (à l'exception des voitures de tourisme et les aéronefs)
Admissibilité au CTI sur les biens meubles

Pourcentage d’utilisation dans le cadre d’activités commerciales

Admissibilité au CTI pour la plupart des entreprises (incluant les organismes de bienfaisance qui ont fait le choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette) Admissibilité au CTI pour les institutions financières Footnote 2c
Plus de 50 % 100 % % d’utilisation
50 % ou moins Pas de CTI % d’utilisation
Admissibilité au CTI sur les biens meubles de voitures de tourisme et d'aéronefs
Admissibilité au CTI sur les biens meubles de voitures de tourismes et d'aéronefs 

Pourcentage d’utilisation dans le cadre d’activités commerciales

Admissibilité au CTI pour les sociétés Footnote 2a et les organismes de services publics Admissibilité au CTI pour les sociétés de personnes et les entreprises individuelles (incluant les organismes de bienfaisance qui ont fait le choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette) Admissibilité au CTI pour les institutions financières Footnote 2c
90 % ou plus 100 % 100 % % d’utilisation
Plus de 50 % et moins de 90 % 100 % Fraction x DPA Footnote 2b % d’utilisation
Plus de 10 % et moins de 50 % Pas de CTI Fraction x DPA Footnote 2b % d’utilisation
10 % ou moins Pas de CTI Pas de CTI % d’utilisation

Dépenses liées aux immeubles

Le tableau suivant indique les différents pourcentages de la TPS/TVH payée ou payable que vous pouvez demander comme CTI sur la plupart des immeubles dans le cadre de vos activités commerciales.

Admissibilité au CTI pour les immeubles

Pourcentage d’utilisation dans le cadre d’activités commerciales

Admissibilité au CTI pour les particuliers, les sociétés et les sociétés de personnes Admissibilité au CTI pour les organismes de services publicsFootnote 3b (incluant les organismes de bienfaisance qui ont fait le choix de ne pas utiliser le calcul de la taxe nette) Admissibilité au CTI pour les institutions financières Footnote 3c
90 % ou plus 100 % 100 % % d’utilisation
Plus de 50 % et moins de 90 % % d’utilisation 100 % % d’utilisation
Plus de 10 % et moins de 50 % % d’utilisation Footnote 3a Pas de CTI % d’utilisation
10 % ou moins Pas de CTI Pas de CTI % d’utilisation

Déterminez le pourcentage d'admissibilité aux CTI pour les remboursements et les allocations versés à des employés, des associés ou des bénévoles

Vous pourriez avoir le droit de demander un CTI pour les remboursements ou les allocations versés à des employés, des associés ou des bénévoles pour l'acquisition de biens ou de services dans le cadre de vos activités commerciales.

Exemple – Remboursements et allocations pour lesquels vous pourriez avoir le droit de demander des CTI
  • nourriture, breuvages et divertissements
  • stationnement
  • fourniture
  • cotisations syndicales, professionnelles ou semblables
  • dépenses relatives aux véhicules à moteur (par exemple, le carburant, l’entretien et les réparations mineures, les primes d’assurance, les droits d’immatriculation et les permis)
  • frais de bureau à domicile (par exemple, l’électricité, le chauffage, l’eau, l’entretien)


Lorsqu’une allocation ou un remboursement est payé pour un article admissible qui est soumis à un remboursement au point de vente pour la partie provinciale de la TVH, vous ne pouvez pas demander de CTI pour la partie provinciale de la TVH qui a été remboursée.

Admissibilité au CTI pour les remboursements

Vous pouvez généralement demander des CTI pour la TPS/TVH comprise dans les remboursements que vous versez à vos employés ou aux associés de votre société de personnes pour des dépenses engagées au Canada, en votre nom, dans le cadre de vos activités commerciales.

Si vous êtes un organisme de bienfaisance ou une institution publique, vous pouvez aussi avoir droit de demander des CTI pour la TPS/TVH comprise dans les remboursements que vous versez à vos bénévoles pour les dépenses engagées en votre nom dans le cadre de vos activités commerciales.

Pour en savoir plus, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 9.4, Remboursements.

Admissibilité au CTI pour les allocations

Généralement, vous êtes considéré avoir payé la TPS/TVH sur une allocation raisonnable que vous versez à vos employés ou associés (ou à vos bénévoles si vous êtes un organisme de bienfaisance ou une institution publique) si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • l’allocation est destinée à des dépenses taxables soumises à la TPS/TVH (sauf celles qui sont détaxées) et au moins 90 % des dépenses sont effectuées au Canada, ou l’allocation est destinée à l’utilisation d’un véhicule à moteur au Canada
  • l'allocation est, ou pourrait être, déductible aux fins de l'impôt sur le revenu
  • les dépenses engagées par vos employés, vos associés ou vos bénévoles vous auraient donné droit à des CTI si vous les aviez engagées vous-même

Pour en savoir plus sur les allocations, consultez le mémorandum sur la TPS/TVH 9.3, Indemnités.

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