Renseignements tirés des feuillets T1204 et T5018 utilisés par l’ARC

Les renseignements indiqués sur les feuillets T1204 et T5018 sont utilisés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) de différentes façons. En premier lieu, ils font le rapprochement avec les déclarations de revenus pour l'année visée en vue de vérifier si le sous-traitant a produit une déclaration de revenus et a déclaré les montants énumérés sur le T1204 et le T5018, en plus des montants indiqués sur d'autres feuillets de renseignements qu'il a reçus. Ces renseignements sont également utilisés à des fins d'identification, de programmes d'observation et de vérification et par la fonction des services statistiques.

L'ARC identifie les sous-traitants qui, selon le cas :

  • ne produisent pas de déclaration de revenus ou ne déclarent pas tous les revenus;
  • ne s'inscrivent pas aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
  • ne déclarent pas le total de leurs ventes et de leurs versements de TPS/TVH.

L'ensemble de ces actions s'inscrit dans la stratégie de l'ARC visant à combattre l'économie clandestine.

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