Formulaires internationaux et non-résidents
Le tableau suivant présente des formulaires internationaux et non-résidents par numéro de formulaire, titre et description, ainsi que les formulaires, guides et renseignements connexes (s'il y en a).
Numéro de formulaire | Titre et description | Formulaires, guides et renseignements connexes |
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5013-D1 | Feuille de travail fédérale pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada | 5013-G, Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada |
5013-R | Déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada | 5013-G, Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada |
5013-SA | Annexe A, État des revenus de toutes provenances (pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada) | 5013-G, Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada |
5013-SB | Annexe B, Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux (pour les non-résidents du Canada) | 5013-G, Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada |
5013-SC | Annexe C, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu (pour les non-résidents du Canada) | 5013-G, Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada |
T1287 | Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par un particulier) | Crédits d'impôt pour films et produits multimédias |
T1288 | Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société) | Crédits d'impôt pour films et produits multimédias |
NR301 | Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une personne non-résidente | IC76-12R8, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada |
NR302 | Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une société de personnes avec associés non-résidents | IC76-12R8, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada |
NR303 | Déclaration d'admissibilité aux avantages (impôt réduit) en vertu d'une convention fiscale pour une entité hybride | IC76-12R8, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada |
NR4 | État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada | T4061, NR4 – Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration |
NR4(OAS) | Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada | T4155, Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse (DRSV) pour les non-résidents 5013-G, Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada |
NR4 SUM | Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada | T4061, NR4 – Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration |
NR5 | Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada | 5013-G, Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada T4145, Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu |
NR6 | Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou réels ou une redevance forestière | T4144, Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216 T1159, Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216 T4036, Revenus de location |
NR601 | Certificat de propriété de non-résident – retenue d'impôt | IC76-12R8, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada T4061, NR4 – Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration |
NR602 | Certificat de propriété de non-résident – aucune retenue d'impôt | IC76-12R8, Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada T4061, NR4 – Retenue d'impôt des non-résidents, versements et déclaration |
NR603 | Versement d'impôt sur le revenu gagné par un acteur non-résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo | Crédits d'impôt pour films et produits multimédias |
NR7-R | Demande de remboursement des retenues d'impôt selon la Partie XIII | Aucun formulaire ou guide connexe |
NR73 | Détermination du statut de résidence (départ du Canada) | Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier |
NR74 | Détermination du statut de résidence (entrée au Canada) | Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier |
NRTA1 | Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents | Aucun formulaire ou guide connexe |
R102-R | Demande de dispense à l'article 102 du Règlement | Dispenses fondées sur une convention fiscale touchant des retenues prévues par l'article 102 |
R105 | Demande de dispense de l'application de l'article 105 du Règlement de l'impôt sur le revenu | RC4445, T4A-NR – Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada |
RC267 | Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour affectations temporaires | 5000-G, Guide d'impôt et de prestations fédéral |
RC268 | Cotisations d'un employé à un régime de retraite des États-Unis pour les Frontaliers | 5000-G, Guide d'impôt et de prestations fédéral |
RC269 | Cotisations d'un employé à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis | 5000-G, Guide d'impôt et de prestations fédéral |
T106 | Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents | Prix de transfert |
T1131 | Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne | T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés T2, Déclaration de revenus des sociétés RC4164, Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne – Guide du formulaire T1131 |
T1134 | Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées | Déclaration des avoirs étrangers |
T1135 | Bilan de vérification du revenu étranger | Déclaration des avoirs étrangers |
T1141 | Déclaration de renseignements sur les apports aux fiducies non-résidentes, les arrangements ou les entités | Déclaration des avoirs étrangers |
T1142 | Déclaration de renseignements sur les distributions effectuées par une fiducie non-résidente et sur les dettes envers celle-ci | Déclaration des avoirs étrangers |
T1159 | Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216 | T4144, Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216 |
T1161 | Biens possédés par un émigrant du Canada | 5000-S3, Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital |
T1177 | Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique | T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés T2, Déclaration de revenus des sociétés |
T1243 | Disposition réputée de biens par un émigrant du Canada | |
T1244 | Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens | |
Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux Renseignements sur votre statut de résidence |
Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier T4058, Les non-résidents et l'impôt 5000-G, Guide d'impôt et de prestations fédéral |
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T1261 | Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents | |
T1262 | Déclaration de revenus de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens | Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens |
T2 | T2 Déclaration de revenus des sociétés | T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés |
T2SCH19 | Renseignements sur les actionnaires non-résidents | T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés T2, Déclaration de revenus des sociétés |
T2SCH20 | Partie XIV – Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes | T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés T2, Déclaration de revenus des sociétés |
T2SCH91 | Renseignements concernant les demandes d'exonération selon une convention fiscale | T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés T2, Déclaration de revenus des sociétés |
T2SCH97 | Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada | T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés T2, Déclaration de revenus des sociétés |
T2016 | Déclaration de l'impôt de la partie XIII – Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non-résidents autorisés | Aucun formulaire ou guide connexe |
T2023 | Choix d'une société non-résidente et d'un créancier canadien à l'égard de prêts | Aucun formulaire ou guide connexe |
T2047 | Accord concernant des sommes impayées | IT-109R2, ARCHIVÉE – Sommes impayées |
T2061A | Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la disposition réputée d'un bien et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant | IT-451R, ARCHIVÉE – Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada |
T2062 | Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable | T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle |
T2062A | Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier canadien, d'un bien immeuble canadien (autre qu'une immobilisation), ou d'un bien canadien imposable amortissable | IC72-17R6, Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – Article 116 |
T2062ASCH1 | Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents | T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés T2, Déclaration de revenus des sociétés |
T2062B | Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada, par un non-résident du Canada | IC72-17R6, Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – Article 116 |
T2062BSCH1 | Avis d'attestation et de versement | T4012, Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés T2, Déclaration de revenus des sociétés |
T2062C | Avis d'acquisition d'un bien protégé par traité d'un vendeur non-résident | IC72-17R6, Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – Article 116 |
T2091(IND) | Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle) | T2091(IND)-WS, Feuille de travail pour résidence principale Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale |
T2091(IND)-WS) | Feuille de travail pour résidence principale | T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle) Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale |
T3 RET | T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies | T4013, T3 – Guide des fiducies |
T4A-NR | État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada | RC4445, T4A-NR – Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada |
T4A-NR SUM | Honoraires, commissions ou autres sommes payés à des non-résidents pour services rendus au Canada | RC4445, T4A-NR – Paiements versés à des non-résidents pour services rendus au Canada |
T776 | État des loyers de biens immeubles | T4036, Revenus de location |
TL11D | Certificat pour frais de scolarité – Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada | Aucun formulaire ou guide connexe |
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