Instructions détaillées pour le NR4 Sommaire

Fin d'année

Inscrivez les quatre chiffres de l'année civile visée par la déclaration de renseignements.

Ligne 1 – Numéro de compte non-résident

Inscrivez le numéro de compte que vous utilisez pour verser vos retenues d'impôt des non-résidents à l'ARC. Ce numéro doit correspondre à celui figurant sur le bordereau de paiement du formulaire NR76, Relevé de compte de l'impôt des non-résidents.

Nom et adresse du payeur ou de l'agent

Inscrivez votre nom et votre adresse. Votre nom doit correspondre à celui figurant sur le bordereau de paiement du formulaire NR76, Relevé de compte de l'impôt des non-résidents.

Ligne 88 – Nombre total de feuillets NR4 produits

Inscrivez le nombre total de feuillets NR4 qui accompagnent le Sommaire.

Lignes 18 et 22 – Montants déclarés sur les feuillets NR4

Additionnez les montants indiqués aux cases 16 et 26 de tous les feuillets et inscrivez ce total à la ligne 18.

Additionnez les montants indiqués aux cases 17 et 27 de tous les feuillets et inscrivez ce total à la ligne 22.

Lignes 26 et 28 – Montants déclarés sur les formulaires NR601 et NR602

Additionnez les montants de revenu brut déjà indiqués sur les formulaires NR601 et NR602. Inscrivez le total à la ligne 26.

Additionnez les montants d'impôt des non-résidents déjà indiqués sur les formulaires NR601. Inscrivez le total à la ligne 28.

Ligne 30 – Total

Additionnez les montants déclarés aux lignes 18 et 26. Inscrivez ce total à la ligne 30.

Ligne 32 – Total des retenues d'impôt des non-résidents

Additionnez les montants indiqués aux lignes 22 et 28. Inscrivez ce total à la ligne 32.

Ligne 82 – Moins : le total des versements pour l'année

Inscrivez le total des versements que vous avez faits à votre compte d'impôt des non-résidents pour l'année visée.

Différence

Soustrayez le montant à la ligne 82 de celui à la ligne 32. Inscrivez la différence dans l’espace prévu à cet effet. S'il n'y a pas de différence entre le total de l'impôt des non-résidents retenu et les versements pour l'année, inscrivez « néant » à la ligne 86. Généralement, une différence de 2 $ ou moins n'est ni exigée ni remboursée par l'ARC.

Ligne 84 – Paiement en trop

Si le montant à la ligne 82 dépasse celui à la ligne 32 et que vous n'avez pas à produire une autre déclaration pour ce numéro de compte, inscrivez la différence à la ligne 84. Envoyer une note qui explique la raison du paiement en trop et précisez si vous voulez que l'ARC vous le rembourse ou le transfère à un autre compte ou à une autre année.

Vous pouvez recevoir le remboursement d'impôt des non-résidents par dépôt direct. Pour vous inscrire, remplissez le formulaire NR304, Demande de dépôt direct pour les détenteurs de compte non-résidents et les demandeurs de remboursement NR7-R, et envoyer-le à l'ARC. Pour savoir plus, allez à Dépôt direct.

Ligne 86 – Solde dû

Si le montant à la ligne 32 dépasse celui à la ligne 82, inscrivez la différence à la ligne 86. Si vous avez un solde dû, joignez votre paiement au NR4 Sommaire ou envoyez-le séparément. Tout paiement en retard peut donner lieu à une pénalité et à des intérêts calculés au taux prescrit.

Pour que l'ARC puisse traiter votre paiement correctement, inscrivez-y votre numéro de compte non-résident.

Lignes 76 et 78 – Personne avec qui communiquer au sujet de cette déclaration

Inscrivez le nom et le numéro de téléphone d'une personne avec qui l'ARC pourra communiquer pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Attestation

Un agent autorisé doit signer le NR4 Sommaire pour attester que les renseignements fournis sont exacts et complets.

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