Questions et réponses au sujet du formulaire T1141

Quelles révisions ont été apportées au formulaire T1141?

Le formulaire T1141 a été révisé et il doit être utilisé pour les années d’imposition 2007 et suivantes. Le formulaire révisé incorpore les modifications législatives apportées à l’article 94 qui ont été adoptées le 26 juin 2013.

Le formulaire révisé comprend maintenant un sommaire et des suppléments. Une feuille sommaire est requise pour chaque déclarant qui a fait une contribution à une fiducie non résidente, arrangement ou entité dans l’année. Un supplément distinct doit être rempli pour chaque fiducie non résidente, arrangement ou entité.

J’ai déjà produit un formulaire T1141 en utilisant une version précédente du formulaire. Dois-je produire de nouveau mon formulaire en utilisant ce formulaire révisé?

Non. Les déclarants qui ont déjà produit un formulaire (pour les années d’imposition se terminant après 2007) en utilisant les versions précédentes ne sont pas tenus de produire le formulaire de nouveau en utilisant la nouvelle version.

Puis-je modifier la déclaration déjà produite en utilisant la version la plus récente du formulaire?

Oui. Nous encourageons les contribuables à utiliser la version la plus récente du formulaire pour les années d’imposition qui commencent après 2007; toutefois, l’ARC acceptera les formulaires modifiés produits à l’aide de la même version du formulaire qui a été utilisée initialement.

Existe-t-il des pénalités pour défaut de produire le formulaire T1141 ou pour avoir omis certains renseignements sur le formulaire?

Certaines pénalités s’appliquent lorsque le formulaire T1141 est produit après la date d’échéance de production et lorsqu’il contient un faux énoncé ou une omission relativement aux renseignements requis. Pour obtenir plus de renseignements, allez au Tableau des pénalités.

Il n’y a pas assez de rangées/tableaux sur le formulaire pour inscrire les renseignements. Puis-je produire les renseignements demandés sur le formulaire T1141 sur des annexes jointes au formulaire?

Le formulaire T1141 est disponible sur le site Web de l’ARC dans une version PDF de base et dans une version PDF que l’on peut remplir et sauvegarder en direct. La version PDF à remplir et à sauvegarder en direct comprend plusieurs fonctions et points de vérification qui assurent l’intégrité des données. La version à remplir et à sauvegarder en direct du formulaire T1141 comprend une feuille sommaire et jusqu’à 20 suppléments. Cette version permet également à l’utilisateur d’ajouter des rangées/tableaux à plusieurs sections du formulaire. Nous encourageons les utilisateurs à remplir le formulaire en ligne.

Si le déclarant utilise la version PDF de base et qu’il doit produire plus d’une rangée/tableau, il peut joindre une annexe au formulaire. L’annexe doit être dans un format identique à celui des tableaux du formulaire T1141. L’ARC n’acceptera aucune autre méthode permettant de fournir les renseignements requis du formulaire T1141.

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