Organismes sans but lucratif

Un organisme sans but lucratif (OSBL) est un cercle, un groupe ou une association qui est constitué et administré uniquement pour les motifs que voici :

  • pour s'assurer du bien-être social
  • pour apporter des améliorations à la communauté
  • pour s'occuper de loisirs ou fournir des divertissements
  • pour exercer toute autre activité non lucrative.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :