Demander un certificat de décharge : Étape no 5. Après l’application

COVID-19 : Mises à jour importantes

Pendant la pandémie de COVID-19, l’Agence du revenu du Canada continue de traiter les formulaires TX19 et GST352 soumis dans le cadre de demandes de certificat de décharge. Toutefois, les délais de traitement pourraient être plus longs que d’habitude et les documents envoyés par la poste pourraient être livrés avec un certain retard. Si vous ou votre représentant avez envoyé une demande par la poste entre le 12 mars 2020 et le 30 novembre 2020, et que l’Agence n’a toujours pas communiqué avec vous, vous pouvez soumettre à nouveau votre demande de façon électronique au moyen de Mon dossierReprésenter un client, ou Mon dossier d’entreprise. Vous pouvez aussi soumettre à nouveau votre demande par la poste ou par télécopieur.

Étape no 5. Après l’application

L’Agence vous enverra un accusé de réception dans les 30 jours suivant la réception de votre demande de certificat de décharge.

L’examen de votre demande peut prendre jusqu’à 120 jours, en supposant que vous avez fourni les documents nécessaires. Toutefois, il se peut que l’Agence doive faire une vérification avant de vous remettre le certificat de décharge.

Si vous n’avez pas reçu votre certificat ou qu’aucun agent des certificats de décharge ne vous a contacté dans les 120 jours, communiquez avec le service de renseignements au :

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Vous ne recevrez aucune réponse. Les numéros de téléphone et les adresses électroniques seront supprimés.
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