REER
La personne décédée avait peut-être un régime enregistré d'épargne retraite (REER) au moment de son décès. Le montant que vous devez inscrire dans sa déclaration varie selon que le REER était échu ou non à la date du décès.
Si la personne décédée et son époux ou conjoint de fait ont choisi conjointement de fractionner des paiements de rentes provenant d'un REER que le pensionné a reçus jusqu'à sa date de décès et qu'il a déclarés à la ligne 12900, le montant de pension fractionné qui a fait l'objet d'un choix peut être déduit à la ligne 21000, Déduction pour le choix du montant de pension fractionné.
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Revenus d'un REER échu
Un REER échu est un régime selon lequel un revenu de retraite a commencé à être versé, habituellement sous forme de paiements mensuels. Déclarez à la ligne 12900 les paiements d'un REER que la personne décédée a reçus du 1er janvier jusqu'à la date de son décès.
Si l'époux ou conjoint de fait du rentier est bénéficiaire désigné du REER dans le contrat du REER ou dans le testament, il commencera à recevoir les paiements de rente qui restent du régime. Il doit inclure ces montants dans son revenu dans sa propre déclaration.
Si l’époux ou conjoint de fait survivant est le bénéficiaire de la succession, il peut choisir par écrit, conjointement avec le représentant légal, de considérer les revenus du REER versés à la succession comme des montants qui lui ont été versés. Il doit alors joindre à sa déclaration une copie de la lettre indiquant ce choix, qui doit aussi indiquer qu’il choisit de devenir le rentier du REER.
Si les revenus du REER sont versés à un bénéficiaire autre que l’époux ou conjoint de fait de la personne décédée, déclarez le montant de la case 34 du feuillet T4RSP sur la ligne 12900 de la déclaration de la personne décédée. Pour en savoir plus, consultez le feuillet de renseignements RC4177, Décès du rentier d'un REER, et le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Pour en savoir plus sur les revenus d'un REER échu, consultez REER échu.
Revenus d'un REER non échu
Un REER non échu est généralement un régime selon lequel un revenu de retraite n'a pas commencé à être versé.
Généralement, nous considèrons qu'un rentier décédé a reçu, immédiatement avant son décès, un montant égal à la juste valeur marchande (JVM) de tous les biens du REER non échu au moment du décès. Ce montant est indiqué à la case 34 d'un feuillet T4RSP établi au nom de la personne décédée. Vous devez l'inclure dans le revenu de la personne décédée pour l'année du décès.
Si un feuillet T4RSP indiquant la JVM du régime est émis au nom de la personne décédée, vous pourriez être en mesure de réduire le montant à inclure dans le revenu de la personne décédée. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4177, Décès du rentier d'un REER, ainsi que le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Si tous les biens détenus dans le REER doivent être payés à l’époux ou conjoint de fait survivant et qu’ils sont transférés directement dans son REER, FERR, régime de pension agréé collectif (RPAC) ou régime de pension déterminé (RPD), ou à un émetteur, en vue de l’achat d’une rente admissible (comme le prévoit le contrat du REER ou le testament) pour l’époux ou conjoint de fait survivant avant la fin de l’année suivant l’année du décès, un feuillet T4RSP ne sera pas établi au nom de la personne décédée. En pareil cas, l’époux ou conjoint de fait survivant doit déclarer le paiement dans sa propre déclaration et demander une déduction correspondant au montant transféré.
Parfois, il y a une augmentation de la valeur d'un REER entre la date du décès et la date de la distribution finale au bénéficiaire ou à la succession. Ce montant doit être compris dans le revenu du bénéficiaire ou de la succession pour l'année où il a été reçu. Un feuillet T4RSP sera émis pour ce montant. Pour en savoir plus, consultez le tableau 6 - Montant d'un REER d'un rentier décédé, au chapitre 5 du guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Parfois, la JVM du bien d'un REER non échu diminue entre la date du décès et la date de la distribution finale au bénéficiaire ou à la succession. Si le montant total de toutes les distributions du REER est moins élevé que la JVM du bien qui était compris dans le revenu du rentier décédé pour l'année du décès, le représentant légal de la personne décédée peut demander que la différence entre la JVM et le total de toutes les distributions soit déduite dans la déclaration finale de la personne décédée. Généralement, pour demander cette déduction, il faut que la distribution finale ait lieu avant la fin de l'année suivant celle du décès. Pour en savoir plus, consultez la feuille de renseignements RC4177, Décès du rentier d'un REER.
Si les montants provenant du REER sont payés à un bénéficiaire autre que l'époux ou conjoint de fait de la personne décédée, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Pour en savoir plus sur les revenus d'un REER non échu, consultez REER non échu.
Roulement d'un régime enregistré d'épargne retraite (REER) à un régime enregistré d'épargne invalidité (REEI)
Les règles existantes d'un roulement d'un REER sont prolongées afin que le paiement de REEI déterminé d'une personne décédée puisse faire l'objet d'un roulement à un REEI d'un particulier admissible.
Un particulier admissible est un enfant ou un des petits-enfants d’un rentier décédé, d’un REER, ou d’un FERR, ou d’un participant décédé d’un régime de pension agréé (RPA), d’un RPAC ou d’un RPD qui, au moment du décès de la personne, était financièrement à sa charge en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales.
Un paiement de REEI déterminé est un paiement qui remplit toutes les conditions suivantes :
- le paiement est fait à un REEI dont le particulier est le bénéficiaire;
- le paiement est conforme aux conditions de cotisation décrites dans le guide RC4460, Régime enregistré d'épargne-invalidité;
- à compter du 19 mars 2019, si le particulier admissible n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, le paiement est effectué avant la fin de la cinquième année d’imposition durant laquelle le bénéficiaire est inadmissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Pour en savoir plus, consultez REEI ou consultez la feuille de renseignements RC4177, Décès du rentier d'un REER.
Régime d'accession à la propriété (RAP)
Si la personne décédée a participé au RAP, elle a retiré de son REER des sommes qu’elle avait peut-être commencé à rembourser à ces REER, RPAC ou RPD. En pareil cas, vous devez inclure à la ligne 12900 le total des sommes non remboursées au REER, RPAC ou RPD au moment du décès. Vous pouvez désigner comme remboursement les cotisations que la personne décédée a versées à ses propres REER, RPAC ou RDP dans l’année du décès.
Cependant, vous n'avez pas à déclarer ces sommes si, à titre de représentant légal, vous faites un choix, de concert avec l'époux ou conjoint de fait survivant, que ce dernier continuera à les rembourser.
Pour en savoir plus, consultez Qu'est-ce que le régime d'accession à la propriété (RAP)?
Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
La personne décédée peut avoir participé au REEP. Si c’est le cas, elle a alors fait des retraits de son REER, RPAC ou RPD et a peut-être commencé à les rembourser. Le traitement de ces montants est le même que dans le cas du Régime d’accession à la propriété, et un choix semblable est offert. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
Ligne 20800 – Déduction pour REER
Utilisez cette ligne pour déduire les cotisations admissibles que la personne décédée a versées avant son décès à son propre REER, RPD, ou RPAC ainsi qu'au REER ou au RPD de son époux ou conjoint de fait. N'incluez pas les remboursements au Régime d'accession à la propriété (RAP) ou au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
Généralement, les cotisations à un RPD sont assujetties aux mêmes règles que les cotisations à un REER. Un RPAC est un instrument d'épargne-retraite. Il s'agit d'un régime offert aux particuliers, y compris les travailleurs indépendants, qui n'ont pas accès à un régime de pension d'employeur. Pour en savoir plus, allez à Régime de pension agréé collectif (RPAC) ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Personne ne peut cotiser au REER, au RPD ou au RPAC d'une personne décédée après son décès. Par contre, son représentant légal peut verser, au nom de ce particulier, des cotisations à un REER, ou à un RPD de l'époux ou conjoint de fait survivant. Il peut le faire dans l'année du décès ou au plus tard dans les 60 jours qui suivent la fin de cette année.
Le montant que vous pouvez déduire dans la déclaration de la personne décédée pour 2023 correspond généralement à son maximum déductible au titre des REER pour 2023. Vous pouvez également demander une déduction au titre de certains montants reçus par la personne décédée et transférés dans un REER, un RPD ou un RPAC.
Pour en savoir plus, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
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